Conseil régional (Suisse)
- Conseil régional (Suisse)
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Le conseil régional (italien: consiglio regionale) est le nom donné à l'assemblée élue de certaines communes suisses. Il doit se prononcer sur le budget et les modifications des règlements communaux proposés par le conseil communal, qui est l'exécutif de la commune. Seules les communes d'une certaine taille ont un conseil régional. Dans les communes peu peuplées, ce rôle revient directement à l'assemblée primaire des citoyens.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil régional (Suisse) de Wikipédia en français (auteurs)
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