Conseil supérieur de l'éducation (Québec)

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Conseil supérieur de l'éducation
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	1175, avenue Lavigerie, bureau 180 Québec (Québec) G1V 5B2
Budget annuel	2,6 millions $
Direction	Nicole Boutin, présidente
Agence mère	Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
Site Web
www.cse.gouv.qc.ca

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) est un organisme consultatif qui a pour fonction de conseiller le ou la ministre à la tête du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec sur toute question relative à l'éducation^[1].

Historique

En 1963, le rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec recommande la création d'un Conseil supérieur de l'éducation pour venir en aide au ministre de l'éducation. En conséquence, l'Assemblée législative du Québec adopte en 1964 une Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation^[2].

À sa création, le Conseil hérite de l'organisation confessionnelle du Conseil de l'instruction publique de 1875 et comprend un comité catholique et un comité protestant, jusqu'à la déconfessionnalisation de l'enseignement public québécois en 2000. La dernière réforme du Conseil remonte à 2006^[2].

Mandat et pouvoirs

Le Conseil a le mandat de « conseiller la ministre sur toute question relative à l'éducation ». Il doit produire une rapport « sur l'état et les besoins de l'éducation » au moins à tous les deux ans^[1].

L'article 10 de la loi constitutive du Conseil supérieur de l'éducation lui attribue les pouvoirs :

1. de donner au ministre des avis ou lui faire des recommandations sur toute question relative à l'éducation;
2. de solliciter ou recevoir les requêtes, l'opinion et les suggestions d'organismes ou de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative à l'éducation;
3. d'effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu'il juge utiles ou nécessaires à l'exercice de sa fonction^[3].

Composition

Le Conseil se compose de 22 membres nommés par le gouvernement pour un mandat de quatre ans, sur recommandation du ministre de l'éducation, « après consultation des associations ou organisations les plus représentatives des étudiants, des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques ». Les membres de l'Assemblée nationale et les personnes ne résidant pas au Québec ne peuvent être nommés au Conseil. Le gouvernement désigne un président parmi les membres du Conseil^[3].

En 2009, la présidente du Conseil est Nicole Boutin^[4].

Commissions et comités

Le Conseil se compose de divers comités et commissions^[5] :

• Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
• Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
• Commission de l'enseignement secondaire
• Commission de l'enseignement collégial
• Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
• Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue

Depuis 1999, un Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, dont les 17 membres sont nommés directement par le gouvernement, est rattaché au Conseil supérieur de l'éducation sur le plan administratif^[6].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} http://www.cse.gouv.qc.ca/FR/Mandat/index.html
2. ↑ ^{a et b} http://www.cse.gouv.qc.ca/FR/Historique/index.html
3. ↑ ^{a et b} http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_60/C60.html
4. ↑ http://www.cse.gouv.qc.ca/FR/Conseil/index.html
5. ↑ http://www.cse.gouv.qc.ca/FR/Commissions/index.html
6. ↑ http://www.cse.gouv.qc.ca/FR/CCAFE_accueil/index.html

Liens externes

• Site Web du Conseil supérieur de l'éducation