Constitution De La Fédération De Russie


Constitution De La Fédération De Russie

Constitution de la Fédération de Russie

Russie

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politique de la Russie,
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La Constitution de la Fédération de Russie (Конституция Российской Федерации) actuelle a été adoptée par référendum national le 12 décembre 1993. Elle remplaça, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la précédente constitution adoptée sous l'ère soviétique du 12 avril 1978 en vigueur alors dans la République socialiste fédérative soviétique de Russie.

Le texte est divisé en deux sections :

« Nous, peuple multinational de la Fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'Etat historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'Etat souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons LA CONSTITUTION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE. »

  • Section première: Les Dispositions generales
    • Chapitre 1. Fondements de L'ordre Constitutionnel (Art. 1-16)
    • Chapitre 2. Les Droits et Libertes de L'homme et du Citoyen (Art. 17-64)
    • Chapitre 3. La Fédération de Russie (Art. 65-79)
    • Chapitre 4. Le Président de la Fédération de Russie (Art. 80-93)
    • Chapitre 5. L'Assemblée fédérale (Art. 94-109)
    • Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie (Art. 110-117)
    • Chapitre 7. La Justice (Art. 118-129)
    • Chapitre 8. L'autoadministration Locale (Art. 130-133)
    • Chapitre 9. Les Amendements Constitutionnels et la Revision de la Constitution (Art. 134-137)
  • Section deuxième: Les Dispositions finales et transitoires

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