Constitution Staline

Constitution soviétique de 1936

La constitution soviétique de 1936, adoptée le 5 décembre 1936, et aussi connue sous le nom de « Constitution Staline », redéfinit le gouvernement de l'Union soviétique. La constitution supprima les restrictions de vote et ajouta le suffrage universel direct aux droits garantis par la constitution précédente. En outre, la constitution reconnut les droits collectifs sociaux et économiques, non reconnus par les constitutions des pays capitalistes à cette époque, parmi lesquels les droits au travail, au repos et au loisir, la protection de la santé, le soin aux personnes âgées ou malades, le droit au logement, à l'éducation et aux bénéfices culturels. La constitution permit aussi l'élection directe de tous les corps gouvernementaux et leur réorganisation en un système unique et uniforme.

La constitution de 1936 changea le nom du Comité Central Exécutif en soviet suprême de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Comme ses prédécesseurs, le soviet suprême comprenait deux chambres: le Soviet de l'Union et le Soviet des nationalités. La constitution accrut les pouvoirs du soviet suprême, lui permettant d'élire des commissions, ce qui constitua la majeure partie de son travail. Comme sous la constitution précédente, le Præsidium exerçait les pleins pouvoirs du soviet suprême entre les sessions, et avait le droit d'interprêter les lois. Le président du Presidium devint le chef d'Etat titulaire. Le Sovnarkom (connu après 1946 comme le Conseil des Ministres) continuait d'agir en tant que bras exécutif du gouvernement.

Des quatre constitutions soviétiques, celle de 1936 fut la plus longtemps en vigueur. Elle fut remplacée en 1977 (voir la constitution soviétique de 1977).

Liens externes

• (de) Texte de la Constitution soviétique de 1936 ainsi que de ces modifications

Constitutions de l' Union soviétique
Constitution de 1918 | Constitution de 1923 | Constitution de 1936 | Constitution de 1977

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