Constitution autrichienne

Constitution fédérale de l'Autriche

Autriche Cet article fait partie de la série sur la politique de l’Autriche, sous-série sur la politique.

Constitution fédérale Président fédéral Pouvoir législatif Conseil national Conseil fédéral Assemblée fédérale Pouvoir exécutif Gouvernement fédéral Chancelier fédéral Vice-chancelier Pouvoir judiciaire Cour suprême Cour constitutionnelle Cour administrative Partis politiques SPÖ, ÖVP, FPÖ, Verts, BZÖ Élections Législatives : 2008 • 2006 • 2002 • 1999 Présidentielle : 2004 • 1998 Fédéralisme États

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La constitution fédérale de l’Autriche est formée par l’ensemble des textes constitutionnels de la République d’Autriche au niveau fédéral.

Le texte principal est la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) de 1920, dans sa version de 1929. S’y ajoutent un certain nombre d’autres lois constitutionnelles, ainsi que des dispositions particulières de la législation ou de traités, considérées comme ayant valeur constitutionnelle. Ainsi, si la loi constitutionnelle fédérale n’intègre pas de déclaration des droits, diverses dispositions concernant les libertés publiques sont ainsi réparties entre différentes autres lois.

Liens externes

• (de) Convention d’Autriche
• (de) Travaux parlementaires sur la réforme constitutionnelle
• (fr) Constitution de l'Autriche en français

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