- Constitution britannique
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Constitution du Royaume-Uni
Royaume-Uni
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Royaume-Uni,
sous-série sur la politique.
Portail politique - Portail national La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.
Il existe quatre textes fondamentaux qui font partie de la constitution :
- la Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complété en 1679 par l'Habeas Corpus)
- Bill of Rights en 1689 qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents (à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue).
- Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701 (organise la succession au trône)
- Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifié en 1949 (relatif au pouvoir respectif des 2 chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes).
Liens externes
- (en) Report on the British constitution and proposed European constitution by Professor John McEldowney, University of Warwick
- (en) From Unwritten to Written: Transformation in the British Common-Law Constitution, David Jenkins, 2003
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