Constitution d'Andorre

Andorre
Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Andorre, sous-série sur la politique.
Constitution de 1993 Pouvoir exécutif Chef du gouvernement Coprinces d'Andorre Pouvoir législatif Conseil général Élections : 2005 – 2009 – 2011 Subdivisions administratives Paroisses Partis politiques PS ; PLA ; ApC
v · principauté d'Andorre. Elle a été adoptée le 2 février 1993 puis consentie par le peuple andorran dans un référendum le 14 mars 1993. La constitution entre en vigueur le jour de sa publication dans le Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, sorte de journal officiel andorran, le 28 avril 1993. Elle a été signée par les deux co-princes andorrans : le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis. Le texte dispose entre autres que ces deux représentants sont les chefs d'État d'Andorre. Notes et références Voir aussi Articles connexes Politique d'Andorre Droit constitutionnel Liens et documents externes Sur les autres projets Wikimedia : « Constitution d'Andorre », sur Wikisource (bibliothèque universelle) Texte de la constitution Texte de la constitution en catalan Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution d'Andorre de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужно сделать НИР? Constitution d'Allemagne de l'Est Constitution d'Athenes Regardez d'autres dictionnaires: Constitution andorrane — Constitution d Andorre Andorre Cet article fait partie de la série sur la politique de l Andorre, sous série sur la politique. Constitution …   Wikipédia en Français ANDORRE - Actualité (1990-1996) — P align=center Principauté d’Andorre Élu par un Parlement favorable à la délégation de certains des pouvoirs des co princes (le président de la République française et l’évêque d’Urgel en Espagne), Oscar Ribas Reig devient président du Conseil… …   Encyclopédie Universelle ANDORRE — La principauté d’Andorre, située sur le versant méditerranéen de la partie orientale de la chaîne des Pyrénées, s’étend sur 468 kilomètres carrés. Limitée au nord par les départements français de l’Ariège et des Pyrénées Orientales et au sud par… …   Encyclopédie Universelle Andorre — Pour les articles homonymes, voir Andorre (homonymie). Principat d’Andorra (ca) …   Wikipédia en Français Politique d'Andorre — Andorre Cet article fait partie de la série sur la politique de l Andorre, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français Constitution Grévy — Jules Grévy Jules Grévy 4e président de la République française …   Wikipédia en Français Constitution hiérarchique — Évêque Un évêque au Moyen Âge, dalle représentant l évêque de Laon Le mot évêque est la transcription française du mot latin episcopus, lui même adapté du grec Eπίσκοπος / episkopos qui veut dire « surveillant », c est à dire modérateur …   Wikipédia en Français Politique de l'Andorre — Politique d Andorre Andorre Cet article fait partie de la série sur la politique de l Andorre, sous série sur la politique. Constitution …   Wikipédia en Français Viguier d'Andorre — Pour les articles homonymes, voir Viguier. Le viguier est, en Andorre, un magistrat et chef militaire, responsable de l ordre public. Sommaire 1 Historique 2 Liste des viguiers …   Wikipédia en Français Culture de l'Andorre — La culture andorrane est étroitement liée avec celle de la Catalogne, dès lors que la population andorrane était catalane à sa naissance. D autre part, elle a donné une contribution significative et facilement identifiable à l ensemble de la… …   Wikipédia en Français 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”