Constitution du 23 novembre 1995
- Constitution du 23 novembre 1995
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Constitution de Berlin
La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (Verfassung von Berlin vom 23. November 1995, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le 8 juin 1995 par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant et promulguée le 23 novembre. Elle a remplacé la précédente constitution qui datait du 1er septembre 1950 et qui, tout en ayant prétention à valoir pour la ville entière, ne s’est appliquée jusqu’à la Réunification qu’à Berlin-Ouest.
Elle comprend 101 articles répartis en neuf sections, et a été révisée neuf fois jusqu’en 2006.
Structure
- I. Fondements
- II. Droits fondamentaux, objectifs de l’État
- III. La représentation du peuple
- IV. Le gouvernement
- V. La législation
- VI. L’administration
- VII. La juridiction
- VIII. Les questions financières
- IX. Dispositions transitoires et finales
Organes
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