Constitution ivoirienne de 1959

Côte d'Ivoire
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d'Ivoire, sous-série sur la politique.
Général Première République Deuxième République Constitution Conseil constitutionnel Identité nationale   Pouvoir exécutif Président de la République Alassane Ouattara Premier ministre Guillaume Soro Gouvernement Soro Partis politiques Personnalités politiques   Pouvoir législatif Parlement Assemblée nationale Justice   Pouvoir judiciaire Conseil d'État Cour des Comptes Cour de cassation   Organes de régulation Médiateur de la République Conseil national de la communication audiovisuelle Ligue ivoirienne des droits de l'homme   Autres Événements du Guébié Crise politico-militaire (2002-2007) Accord de Ouagadougou Accords Kléber Accords d'Accra Appel du 6 novembre 2004 Flamme de la paix Attentat du 29 juin 2007 Crise ivoirienne de 2010-2011 Élection présidentielle ivoirienne de 2010
v · Auguste Denise. Elle confirme que l'État de Côte d'Ivoire est non seulement une République mais également que cet État autonome est membre de la Communauté franco-africaine[1]. Cette constitution est restée en vigueur jusqu'à l'avènement de l'indépendance le 7 août 1960. Elle a été ensuite remplacée par la Constiution de la première republique. Le régime politique établi par la Constitution Très fortement influencé par la Constitution française du 4 octobre 1958, le régime politique de la constitution ivoirienne du 26 mars 1959 se rapproche du système parlementaire. Elle établit l'appartenance de l'État de Côte d'Ivoire à la Communauté franco-africaine. Celui-ci, et de ce fait, n'a compétence que dans les domaines qui ne sont pas expressément attribués à la Communauté. Le pays est un État autonome membre de la Communauté dont le chef de l'État est le Président de la République française. Seul est désigné, un Premier ministre, chef de l'exécutif et exerçant sur le territoire les prérogatives de Chef de l'État. Les institutions de la constitution L'Assemblée législative La Constitution prévoit un Parlement dont les membres, les députés, sont élus au suffrage universel direct. Ce Parlement constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Législative, vote la loi, consent l'impôt, investit le Premier ministre et contrôle l'action du Gouvernement. Dans les faits, les élections législatives se tiennent le 12 avril 1959 pour la désignation de 100 députés. Les forces politiques du pays décident de s'unir dans le Parti démocratique de Côte d'Ivoire et de présenter au suffrage des électeurs une seule liste : la « liste de l'union pour le développement de la Côte d'Ivoire ». Celle-ci enlève bien évidemment tous les sièges. Le Premier ministre Le Gouvernement Notes et références ↑ (Wodié, 1996, p. 43) Voir aussi Articles connexes Constitution de la Côte d'Ivoire Bibliographie Francis Vangah Wodié, Institutions politiques et droit constitutionnel en Côte d’Ivoire, Abidjan, Presses universitaires de Côte d’Ivoire, 1996, 625 p. (ISBN 2-7166-0389-8)  Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution ivoirienne de 1959 de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужна курсовая? Constitution italienne Constitution ivoirienne de 1960 Regardez d'autres dictionnaires: Constitution de la Côte d'Ivoire — Côte d Ivoire Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d Ivoire, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français Élection présidentielle ivoirienne de 2010 — 2000 …   Wikipédia en Français Première République ivoirienne — Première République (Côte d Ivoire) Félix Houphouët Boigny, figure marquante de la 1ère République Côte d Ivoire …   Wikipédia en Français Constitutions Ivoiriennes — Constitution de la Côte d Ivoire Côte d Ivoire Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d Ivoire, sous série sur la politique. Premi …   Wikipédia en Français Constitutions ivoiriennes — Constitution de la Côte d Ivoire Côte d Ivoire Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d Ivoire, sous série sur la politique. Premi …   Wikipédia en Français Costa de marfil — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Cote d'Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Cote d'ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Côte-d'Ivoire — République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français Côte-d’Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”