Contrat de desendettement et de developpement

Contrat de desendettement et de developpement

Contrat de désendettement et de développement

Le Contrat de désendettement et de développement (en abrégé C2D) constituent le principal volet bilatéral additionnel français de l’initiative PPTE d’allègement de la dette des pays en développement.

Mécanisme

Les remboursements de la dette bilatérale des états concernés sont redistribués par la France sous forme de subventions.

Les décisions concernant les C2D sont prises par consensus dans un comité mixte comprenant le ministre des finances, l’ambassadeur de France et la société civile.

En général, l'agence française de développement est en charge de la mise en œuvre des décisions d'affectation des subventions.

Les appels d'offre se feront selon les critères européens et internationaux et non à la discrétion des gouvernements récipiendaires de l'aide.

Pays concernés

Les pays éligibles à cette initiative sont ceux qui ont atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Soit, en mai 2006 :

En mai 2006, sept pays avaient conclu un C2D avec la France : le Mozambique (en novembre 2001), puis l’Ouganda, la Bolivie, la Tanzanie, la Mauritanie, le Ghana et le Cameroun.

Liens externes

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