Contrat de soutien et d'aide par le travail
- Contrat de soutien et d'aide par le travail
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Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français, le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.
Il constitue, à ce titre, une variété du contrat de séjour de droit commun.
Régime juridique
Le régime juridique du contrat de soutien et d'aide par le travail a été décrit en détail dans un article publié au lien ci-dessous.
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2010.
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