Contrat fédéral

Contrat fédéral

Le contrat fédéral est une formule permettant en France la rémunération financière de footballeurs non professionnels. Son usage est limité aux clubs évoluant en National, CFA, CFA2 et en Division d'Honneur. Les modalités de ce contrat semi-professionnel sont validées par le syndicat des joueurs professionnels français (UNFP) qui revalorisent chaque saison les minima salariaux. En 2007-2008, le salaire minimum brut est fixé à 1139 euros brut par mois, hors prime, sans plafond.

Limité à l'origine (années 1990) à quelques joueurs par clubs, le contrat fédéral est désormais obligatoire en National, CFA et CFA2, sauf exceptions (jeunes joueurs, notamment). Il est également possible pour des clubs de Division d'Honneur de signer des joueurs sous contrat fédéral.

Les joueurs sous contrat fédéral ne bénéficient toutefois pas des avantages du statut professionnel : droit à la retraite et minimum salarial équivalent aux joueurs pros. N'étant pas pleinement "professionnels", ce sont donc des "amateurs" ; De fait, ce sont plutôt des semi-professionnels, mais ce terme d'usage courant dans les pays anglo-saxons n'est pas utilisé en France.

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