Contrats aidés

Contrat aidé

Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation.

Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer sur le marché du travail des personnes qui en étaient exclues. Ils relèvent du secteur marchand ou associatif.

Contrats aidés en France

On compte en France six contrats aidés ^[1][2], dont:

• le Contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir (qui ont remplacé en 2005 le Contrat Emploi Solidarité, CES et le contrat d'emploi consolidé, CEC);
• le Contrat initiative emploi (réformé par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005);
• le Contrat d'apprentissage qui encadre la formation par alternance;
• le contrat de professionnalisation (qui a remplacé le contrat d'orientation, le contrat de qualification et le contrat d'adaptation, par la loi du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle)
• le contrat d'avenir
• le Contrat d’Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA)

Autres contrats ou dispositifs supprimés

• le Contrat d'insertion dans la vie sociale (le Civis n'est pas véritablement un contrat de travail, mais permet seulement de recevoir une allocation ^[3])
• les Emplois-jeunes (suppression progressive du dispositif depuis fin 2002)
• le Contrat jeunes en entreprise / CJE ou SEJE (supprimés depuis le 1er janvier 2008 ^[4])

Projet de loi RSA

Le projet de loi sur le « Revenu de solidarité active » compte regrouper sous le terme « contrat unique d'insertion » tous les contrats aidés. Il aura au 1er janvier 2010 2 volets: le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand et le contrat initiative emploi pour le secteur marchand. ^[1].

Voir aussi

• définition sur le site de l’INSEE.

Notes et références

1. ↑ ^{a  et b} Projet de loi RSA sur le site de Martin Hirsch, Toutsurlersa. URL consulté le 22 septembre 2008
2. ↑ Voir définition INSEE
3. ↑ Voir définition du Civis sur le site de l'INSEE.
4. ↑ Le contrat jeune en entreprise est supprimé, site pme.service public

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