Contribution Sociale De Solidarité Des Sociétés


Contribution Sociale De Solidarité Des Sociétés

Contribution sociale de solidarité des sociétés

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la nature d'une imposition, et non d'une cotisation sociale[2].

Sommaire

Economie de la contribution

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) concourt au financement des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Son recouvrement est donc assurée par la caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI, soit les caisses CANAM , CANCAVA , AVA).

Son produit est ensuite réparti entre le régime social des indépendants maladie, dit « RSI maladie » (ex-CANAM), le régime de base d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dit « RSI Industriels et Commerçants » (ex-ORGANIC), le régime de base d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales dit « RSI Artisans » (ex-CANCAVA), et le FFIPSA (ex-BAPSA). Après cette répartition, son solde est reversé au fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ce solde a tendance à s'amenuiser[3].
En 2005 a été créé un cotisation additionnelle à la C3S, affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie.

Instituée par la loi du 3 janvier 1970[4], la C3S est une taxe sur le chiffre d'affaires acquittée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 euros[5] (environ 25% des sociétés). Le taux d'imposition total est de 0,16 % dont 0,13 % du chiffre d'affaires pour la C3S et de 0,03 % pour la contribution additionnelle. La déclaration et le paiement sont à effectuer le 15 mai de chaque année[6] auprès de l'interlocuteur RSI.

La C3S est déductible des bénéfices imposables l'année du paiement effectif de l'impôt[7].

Recettes

En 2005, le produit de la C3S s'est élevé à 3,5 milliards d'euros. La contribution additionnelle a rapporté 794 millions d'euros[8].

Voir aussi

Notes et références

  1. Art. L651-4 du Code de la Sécurité sociale
  2. Décision du Conseil constitutionnel n° 91-302 DC du 30 décembre sur la loi de finances pour 1992
  3. Rapport 2006 du FSV, p. 71, disponible en ligne
  4. Loi n° 70-13.
  5. Dispositions codifiées aux articles L651-1 à L651-9 CSS.
  6. Décret n° 2004-1361 du 10 décembre 2004.
  7. Art. 39-1, 6° du CGI.
  8. Bulletin d'informations statistiques et financières de l'ACOSS, n° 149, Bilan 2005, p. 13, disponible en ligne.

Articles connexes

Liens externes

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