Contrôle des armes à feu

Le contrôle des armes à feu s'exerce de façon variable selon les pays.

Belgique

La loi en Belgique permet de détenir des armes pour le tir sportif et récréatif en faisant une demande d'autorisation de détention modèle 4 auprès du gouverneur responsable du lieu d'habitation du demandeur^[1].

Pour recevoir cette autorisation, il faut fournir un extrait de casier judiciaire vierge, un certificat medical, les document prouvant la réussite de l'examen théorique et pratique à la manipulation d'arme à feu. Il est également nécessaire que les personnes cohabitant avec le demandeur marquent leur accord.

Il est également possible d'obtenir une licence de tireur sportif, qui autorise à acheter certaines armes sur simple déclaration.

Il existe également une catégorie d'armes, dites "armes de panoplie" qui sont vendues librement aux résidents Belges de plus de 18 ans, sans munitions toutefois. Cette catégorie d'armes englobe celles qui sont dépassées ou dont le calibre est très peu répandu.

Canada

Le contrôle des armes à feu au Canada est un sujet qui provoque souvent des débats agressifs; surtout quand il y a vent d'élections qui approchent. Au Canada, il y a deux grands courants de pensée en ce qui concerne la possession d'armes à feu. D'une part, il y a ceux qui croient que toutes les armes à feu devraient être illégales. D'un autre côté, il y a ceux qui croient que la possession d'armes à feu est un droit que tous les citoyens, qui le désirent, devraient pouvoir l'exercer. Certaines études démontrent que la possession d'armes à feu est une force dissuasive à la criminalité^[2].

Au Canada, le document qui dicte les lois et règlements concernant les armes à feu est: la "Loi sur les armes à feu (1995, ch. 39)"^[3]

L'enregistrement des armes de poing est obligatoire depuis 1934. Il est interdit de porter sur soi, sans raison, une arme de poing depuis le 1^er juillet 1867

Le contrôle des armes à feu au Canada a évolué au cours des dernières années en fonction de l'urbanisation de la société. La tuerie de l'École Polytechnique de Montréal, en 1989, a causé un mouvement social et politique ayant débouché sur l'adoption d'une loi rendant obligatoire l'enregistrement de toutes les armes à feu canadiennes dans le registre canadien des armes à feu.

Le registre a été voté en 1995, mais les populations rurales, principalement concernées, ont pratiqué la résistance passive malgré la menace de sanctions financières et pénales. Le gouvernement canadien reporte, depuis 2006, l'application des sanctions^[4].

États-Unis

Le droit de posséder et porter une arme à feu est établi par le Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, cependant la branche législative de chaque État fédéré, et dans une certaine mesure des gouvernements locaux (comtés, villes indépendantes) peut établir lois et ordonnances encadrant la possession et le port d'armes à feu, dissimulées ou non.

Le premier État des États-Unis à adopter une loi de contrôle a été l'État de New York en 1911. La loi Sullivan instaurait des autorisations d'achat et des permis de détention et de port pour les armes de poing. Son efficacité a cependant été limitée par des trafics provenant d'autres États. Les partisans du contrôle se sont donc tournés vers l'État fédéral, mais la Constitution américaine laisse peu de marge à ce dernier ; les lois adoptées en 1934, 1938, 1968 et 1994 s'appuient sur sa faculté de réguler le commerce inter-États et sur son pouvoir de taxation^[5].

En 1993, la loi Brady a été votée pour limiter la détention d’armes à feu par d’anciens criminels et impose un contrôle des antécédents psychiatriques et judiciaires lors de l’achat d'une arme neuve par l’intermédiaire du Système national d’enquête instantanée sur l’existence de casiers judiciaires (National Instant Criminal Background Check Systems, ou NICS) qui est exploité par le FBI^[6].

La loi de prévention de l'utilisation des armes à feu par les enfants (Children's Gun Violence Prevention Act) a été proposée déjà plusieurs fois au vote du Congrès.

Le Bureau of Alcohol, Tobbaco, Firearms and Explosives (ATF) est le service fédéral chargé de réprimer les infractions sur le contrôle des armes.

Le lobby Brady Campaign, qui tient son nom de Jim Brady depuis 2001, milite en faveur du contrôle des armes à feu dans le pays^[7]. Issue de Handgun Control, Inc. (NCI), une association fondée en 1974 par le Dr. Mark Borinsky sous le nom de National Council to Control Handguns (NCCH), elle est dirigée par Sarah Brady, l'association est basée à Washington D.C. et regroupe plus de 400 000 membres aux États-Unis.

Le contrôle des armes à feu rencontre néanmoins de nombreuses résistances aux États-Unis : le lobby de la National Rifle Association (NRA) milite en faveur du droit à la détention. Le droit de porter une arme est un droit constitutionnel explicité dans le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis. Environ 200 millions d’armes à feu sont détenues par des particuliers américains^[8].

En 2005, si le taux d'homicide est de 5,7 pour 100 000 habitants, les armes à feu sont utilisées dans 9 % des crimes violents et 26 % des vols commis aux États-Unis^[9] dans la majorité des cas, il s'agit d'armes détenues illégalement. Une partie importante des armes utilisées par les narcotrafiquants au Mexique provient des États-Unis, et notamment du Texas^[10] (l'initiative de Mérida a permis de mettre en place un programme de traçabilité des armes découvertes sur des scènes de crime au Mexique, mais en 2011, un scandale éclata au sujet de l'Opération Fast and Furious menée par l'ATF).

12 632 meurtres ont été commis avec une arme à feu, dont une vaste majorité avec une arme détenue illégalement et 613 personnes ont été tuées accidentellement par arme à feu en 2007^[11]. Plus de 2 000 mineurs ont été tués accidentellement par arme à feu au cours des dix dernières années^[12].

Finlande

Toute personne de plus de 15 ans peut être autorisée à détenir une arme a feu sous condition de détenir un permis de chasse ou d'appartenir à un club de tir^[13],[14]. On estime que 56 % de la population finlandaise et 38 000 adolescents en détiennent une^[13],[14].

France

Article détaillé : Contrôle des armes à feu en France.

La législation française règlemente la détention, la fabrication et le commerce des armes.

Depuis 1939, les armes sont classées en huit catégories, qui déterminent le niveau d'autorisation nécessaire pour leur détention.

Ainsi, les armes de première catégorie, considérées comme « armes de guerre », ainsi que les armes de quatrième catégorie, sont soumises à un contrôle rigoureux, alors que les armes de huitième catégorie^[15] ne nécessitent ni autorisation ni déclaration pour leur détention. Cependant, la 8^e catégorie concerne les armes historiques datant d'avant 1870 (ainsi que toutes les armes à feu quel que soit leur calibre qui ont été neutralisées et comportant le justificatif ex: Famas neutralisé)

Le décret de 1995 a repris cette classification, en y intégrant les modifications rendues nécessaires par les accords de Schengen.^{[réf. nécessaire]}

Suisse

La Suisse jouit d'une législation très libérale concernant les armes, ainsi, ce pays se trouve au quatrième rang mondial au nombre d'armes légères détenues par ses habitants, avec 46 armes à feu pour 100 habitants^[16].

Les citoyens suisses ayant effectué leur service militaire peuvent conserver leurs armes de dotation à leur domicile, et les utiliser à des fins personnelles dans des stands de tir. Une estimation minimale chiffre le nombre d'armes militaires conservées par des particuliers à 350.000, dont 230.000 fusils d'assaut de calibre 5,56 x 45 mm OTAN et 120.000 pistolets d'un calibre de 9 mm Parabellum^[16].

Notes et références

1. ↑ [1]
2. ↑ Armed self defense: the Canadian case. Consulté le 2011-03-17
3. ↑ http://laws.justice.gc.ca/fra/F-11.6/page-3.html |title=Firearms Act (1995, c. 39) |accessdate=2011-03-17
4. ↑ Mise au rancart du registre des armes de chasse - Autopsie d'un désastre financier - Le Devoir, édition du 27 et 28 mai 2006
5. ↑ Didier Combeau, Des Américains et des armes à feu : Démocratie et violence aux États-Unis, Belin, 2007 (ISBN 978-2-7011-4530-4)
6. ↑ (fr) Rapports des États-Unis sur la mise en œuvre des composants nationaux, régionaux et mondiaux du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects - Organisation des États américains (OEA) [doc]
7. ↑ (en) Brady Campaign and Brady Center to Prevent Gun Violence - Site de l'association américaine pour le contrôle des armes à feu
8. ↑ 295 millions d'Américains, 200 millions d'armes, LUFA. Consulté le 14 août 2009
9. ↑ (en) Criminal Victimization 2005, Bureau of Justice Statistics Bulletin, septembre 2006. Consulté le 16 décembre 2007 [PDF]
10. ↑ As Mexico drug violence runs rampant, U.S. guns tied to crime south of border, Washington Post, 13 décembre 2010
11. ↑ National Vital Statistics Reports, , Vol. 58, No. 19, Page 89, Centers for Disease Control and Prevention, May 20, 2010.
12. ↑ Une fillette de 3 ans tue son petit frère avec une arme, Les Quotidiennes, 29 mai 2009. Consulté le 3 novembre 2009
13. ↑ ^{a et b} « La Finlande doit revoir sa législation sur les armes à feu » dans Courrier international du 09-11-2007, [lire en ligne]
14. ↑ ^{a et b} Anne-Françoise Hivert, « Le tueur des illusions finlandaises », dans Libération du 09-11-2007, [lire en ligne]
15. ↑ La huitième catégorie va comprendre par exemple les armes à poudre noire à chargement par la bouche
16. ↑ ^{a et b} http://www.idees-suisses.ch/armes-suisse/

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Contrôle des armes à feu », sur Wikiquote (recueil de citations)

• Maîtrise des armements
• Contrôle des armes à feu en France