Contrôle des matières nucléaires

Le contrôle des matières nucléaires vise à prévenir tout détournement de matière nucléaire et tout acte de malveillance, principalement sur les matières fissibles (uranium et plutonium) ainsi que sur les matières fertiles ou nécessaires à l'élaboration d'armes nucléaires (thorium, deutérium, tritium et lithium-6)^[1]. Il a pour but de vérifier que les matières ne sont pas détournées pour des usages militaires (prolifération nucléaire) ou de terrorisme (ou de malveillance).

Enjeux internationaux

Le contrôle des matières nucléaires (en anglais, Nuclear Material Control and Accountancy ou NMC&A) fait l'objet d'accords internationaux, et est en grande partie confié à des organismes de coopérations internationales (AIEA, EURATOM). Le stockage et le contrôle des matières nucléaires est avant tout une compétence nationale mais la Communauté internationale appuie les efforts nationaux en assurant, pour la totalité des matières nucléaires, la sûreté et la sécurité de leur stockage ainsi que la précision et l'efficacité du contrôle et de la comptabilité dont ils sont l'objet^[2].

Le trafic illicite de matières nucléaires (selon la définition de l'article XX des statuts de l'Agence internationale de l'énergie atomique) créé un risque de prolifération à l'échelle mondiale et constitue un danger pour la santé et la sécurité publiques. Il y a deux catégories de risques identifiés : la fabrication d'armes nucléaires (nécessitant de l'ordre de 25 kg d'uranium hautement enrichi ou/et 8 kg de plutonium) et la fabrication d'arme radiologique qui consiste à ajouter du plutonium, de l'uranium ou tout autre substance radioactive à de l'explosif ordinaire dans le but de mieux disperser les produits ajoutés et créer ainsi une contamination radiologique étendue (efficace comme arme anti-ville avec de l'ordre de 500 grammes de plutonium)^[3].

Le contrôle et la comptabilité des matières a pour but de prévenir ou de détecter le détournement de celles-ci.

Le contrôle comporte plusieurs facettes complémentaires formant un ensemble cohérent dont les responsabilités sont réparties entre l’exploitant, détenteur de matières nucléaires, et les pouvoirs publics :

• dispositions prises par les exploitants pour assurer la sécurité et la traçabilité des matières qu'ils détiennent (suivi et comptabilité, confinement, surveillance, protection physique des matières et des installations, protection en cours de transport) ;
• contrôle exercé par l'État ou par des organismes internationaux (AIEA, EURATOM, ...) pour certifier les bilans comptables de matière et vérifier l'efficacité et la fiabilité de ces dispositions.

Il permet de minimiser le risque de détournements frauduleux et apporte la preuve du respect des engagements internationaux sur la non prolifération (Traité de non prolifération) pris par les états membres.

Obligations des exploitants

Les mesures de suivi et de comptabilité à prendre par l'exploitant d'un site nucléaire doivent lui permettre de connaître en permanence la localisation et l'emploi des matières nucléaires détenues et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes.

L'exploitant d'un site nucléaire doit notamment mettre en place un système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires qui sont stockées et utilisées dans l'installation nucléaire^[4]. L’exploitant doit tenir une comptabilité des matières détenues^[5], avec enregistrement au jour le jour de toute variation affectant les stocks (livraisons, transformation nucléaire, irradiation...). Ce système doit permettre d'établir et de justifier les déclarations à l'autorité de contrôle: rapports de stocks et de bilan matières, rapports de variations de stock (qui comprennent les données relatives aux transformations de matières) et inventaire annuel des stocks physiques.

Les exploitants doivent en parallèle mettre en place des dispositions de suivi qui permettent de connaître de façon précise, en qualité et quantité, la localisation, l’usage, les mouvements et les transformations de matières nucléaires dans l’établissement ou l’installation concernée.

Ils doivent enfin prévoir des dispositions de protection physique qui imposent l’utilisation et l’entreposage des matières dans des zones protégées et surveillées. Ces zones excluent les sorties non autorisées de matières nucléaires.

Ces dispositions doivent être garanties par leur propre contrôle interne, et peuvent faire l'objet d'inspections externes.

Catégories comptables suivies

Les enregistrements comptables sont établis séparément pour chacune des catégories de matières nucléaires suivantes, un compte séparé, par catégorie, étant tenu pour les matières irradiées :

• thorium ;
• uranium appauvri ;
• uranium naturel ;
• uranium enrichi à moins de 10 % en uranium-235 ;
• uranium enrichi à plus de 10 % mais à moins de 20 % en uranium-235 ;
• uranium enrichi à plus de 20 % en uranium-235 ;
• uranium-233 ;
• plutonium ;
• deutérium ;
• tritium ;
• lithium enrichi en lithium-6.

Contrôle étatique

En France, le code de la défense en L1333 organise la protection et le contrôle des matières nucléaires, et le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l'énergie (MEEDDM) est chargé de son application. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est l'appui technique du HFDS pour cette activité.

Au titre du code de la défense, l’IRSN :

• tient la comptabilité nationale des matières nucléaires ;
• assure le suivi opérationnel des transports des matières nucléaires.

C'est l'IRSN qui réalise les missions d’inspection étatiques française.

S'agissant des obligations internationales, le Comité Technique Euratom (CTE) assure le suivi de l'application des contrôles internationaux sur les matières nucléaires menés en France par la Commission européenne et par l'AIEA. Ces contrôles internationaux découlent principalement de la mise en œuvre du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et de l'accord de Garanties France/Euratom/AIEA. Le CTE s'appuie sur l'IRSN pour l'accomplissement de ces missions y compris pour l'accompagnement des inspections internationales sur le territoire français.

Références et liens

1. ↑ Article R1333-1 du code de la défense
2. ↑ Bulletin UE 4-1996, Sommet du G7+1 relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires (3/5).
3. ↑ Audition de Jacques Attali au sénat Belge.
4. ↑ La comptabilité demandée aux producteurs de minerais est spécifique à leurs activités.
5. ↑ Certaines catégories de matières doivent faire l'objet de rapports ou d'écritures séparés, notamment l'uranium appauvri, l'uranium enrichi, le plutonium et le thorium.

Liens internes

• arme nucléaire
• Prolifération nucléaire, Traité de non-prolifération nucléaire, Groupe des fournisseurs du nucléaire
• Transport du combustible nucléaire
• Autorité de sûreté nucléaire
• Centrale nucléaire
• Déchet radioactif, Loi Bataille
• Agence internationale de l'énergie atomique

Liens externes

• Article L1333-1 du code de la défense
• Article R1333-1 du code de la défense
• Code de la défense partie réglementaire
• Contrôle de sécurité des matières nucléaires Euratom.
• Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission.
• Le contrôle national des matières nucléaires, B. Lerouge
• Arrêté du 16 mars 1994 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires
• Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Fonctionnement de l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom en 1999-2000