Convention Contre Le Trafic Illicite De Stupéfiants Et De Substances Psychotropes De 1988

Convention Contre Le Trafic Illicite De Stupéfiants Et De Substances Psychotropes De 1988

Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

Convention de Vienne du 19 décembre 1988
Titre Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
Abréviation Convention 31/72
Organisation Organisation des Nations unies (ONU)
Type Traité
Territoire d’application Drapeau de l'Europe Union européenne : par décision du conseil[1] du 22 octobre 1990
Branche Droit de la santé
Droit pénal
Adoption 20 décembre 1988
entrée en vigueur : 11 novembre 1990

La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, convoquée par l'ONU, fut ratifiée le 20 décembre 1988 à Vienne. Elle comporte 177 signataires au 1er novembre 2005 et fut mise en application le 11 novembre 1990.

Elle vient renforcer les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 en termes de lutte contre le trafic de stupéfiants en définissant des moyens légaux.

Sommaire

Contexte

Dans son préambule, la convention présente une situation internationale en proie à une escalade incessante dans la guerre des drogues et souligne l'incapacité, malgré les conventions précédentes, de la communauté internationale à enrayer ce trafic. La convention aborde aussi les différents problèmes engendrés par le trafic et la production de drogue (instabilité politique et économique, exploitation de la misère...).

C'est pourquoi une grande partie de la convention vise à renforcer la coopération internationale en termes de crime organisé et de trafic illicite (saisie des capitaux issus du trafic de drogue, extradition pour les crimes liés aux drogues même pour des pays n'ayant pas de traité d'extradition entre eux).

De plus, elle établit une liste de substances contrôlées et étant considérées comme des précurseurs aux substances réglementées par les conventions précédentes. La convention s'est aussi dotée de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'OMS.

Tableau I

Cette liste règlemente au même titre, les sels de ces substances, dans les cas où ces sels existent.

Tableau II

Cette liste règlemente au même titre, les sels de ces substances, dans les cas où ces sels existent.

Remarque : Les sels de l’acide chlorhydrique et de l’acide sulfurique sont expressément exclus du Tableau II.

Notes et références

Voir aussi

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