Convention de Vienne sur les relations consulaires

Convention de Vienne sur les relations consulaires
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne.

La convention de Vienne sur les relations consulaires est un traité international complétant la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

En France, cette convention est entrée en vigueur par le décret no 71-288 du 29 mars 1971.

En mars 2005, les États-Unis se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne de 1963 permettant l'intervention de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cas de détenus étrangers aux États-Unis. Les États-Unis avaient proposé eux-mêmes ce protocole en 1963, et avaient été le premier pays à l'invoquer lors de la crise des otages américains à Téhéran, en 1979[1].

Notes

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention de Vienne sur les relations consulaires de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Convention De Vienne Sur Les Relations Diplomatiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre pays, et l immunité du personnel diplomatique. Elle a été adoptée …   Wikipédia en Français

  • Convention de vienne sur les relations diplomatiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre pays, et l immunité du personnel diplomatique. Elle a été adoptée …   Wikipédia en Français

  • Convention de Vienne sur les relations diplomatiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre pays, l immunité du personnel diplomatique, et l inviolabilité… …   Wikipédia en Français

  • Convention De Vienne — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s abrège souvent en « CV » dans …   Wikipédia en Français

  • Convention de vienne — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s abrège souvent en « CV » dans …   Wikipédia en Français

  • Convention de Vienne — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s abrège souvent en « CV » dans …   Wikipédia en Français

  • Relations entre l'Allemagne et le Japon — Relations entre l Allemagne et le Japon …   Wikipédia en Français

  • Relations internationales du Tibet — Les relations internationales du Tibet découlent dans un premier temps des accords passés par la Chine, la Russie, l Inde et le Royaume Uni au sujet du statut du Tibet. Plus tard les États Unis et les Nations unies devaient jouer un rôle en… …   Wikipédia en Français

  • Relations diplomatiques — Diplomatie « Diplomate » redirige ici. Pour les autres significations, voir Diplomate (homonymie) et Diplomatie (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Mouvements antijaponais en Chine de 2005 — Les mouvements antijaponais en Chine de 2005 sont une série de manifestations antijaponaises survenues en 2005 en République populaire de Chine. Sommaire 1 Causes 2 Chronique 3 Réactions du Japon et de la Chine …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”