Conventions De La Marsa


Conventions De La Marsa

Conventions de la Marsa

Les conventions de la Marsa (اتفاقية المرسى), compléments au traité du Bardo, sont signées entre le bey de Tunis et le gouvernement français, le 8 juin 1883, à La Marsa (Tunisie).

Le texte est signé par le résident général de France en Tunisie, Paul Cambon, et Ali III Bey.

Texte

Article premier. — Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles.

Art. 2. — Le Gouvernement français garantira à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par Son Altesse le Bey pour la conversion ou le remboursement de la dette consolidée s'élevant à la somme de 120 millions de francs et de la dette flottante jusqu'à concurrence d'un maximum de 17 550 000 francs. Son Altesse le Bey s'interdit de contracter à l'avenir aucun emprunt pour le compte de la Régence.

Art. 3. — Sur les revenus de la Régence, Son Altesse le Bey prélèvera :

1/ les sommes nécessaires pour assurer le service de l'emprunt garanti par la France

2/ la somme de deux millions de piastres (1 200 000 francs), montant de la liste civile, le surplus des revenus devant être affecté aux dépenses d'administration de la Régence et au remboursement des charges du Protectorat

Art. 4. — Le présent arrangement confirme et complète, en tant que de besoin, le traité du 12 mai 1881. Il ne modifiera pas les dispositions présentement intervenues pour le règlement de la contribution de guerre.

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