Coordonnateur SPS

Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est en France une personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage dès le début de la phase d'élaboration de l'avant projet sommaire (APS) de l'ouvrage.

Selon la loi française, la coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. L.235-3 et L.235-4). Elle est organisée essentiellement par le Maître d’ouvrage en phase de conception par la rédaction de MPC (Modalités Pratiques de Coopération) jointes au contrat de Maîtrise d’œuvre (ce dernier étant désigné avant le CSPS), puis par le CSPS, en phase de réalisation, par la rédaction d'un document contractuel : le PGC, s'imposant aux entreprises contractantes. Cette obligation majeure est pénalisée (art. L4744-4), pour chacune de ces deux phases.

Documents de travail

• Le Registre Journal de Coordination (RJC)
• Le Plan Général de Coordination (PGC)
• Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
• La Vérification de l'envoi de la déclaration Préalable

Le coordonnateur en situation de travail

La mission du coordonnateur SPS est de prévenir, tout au long de l’opération, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes. A cet effet, il analyse les risques inhérents à chacune des situations de travail, il examine les périodes de coactivité prévues par les plannings, il évalue les risques résultant de cette coactivité, il propose des mesures de prévention dont il contrôle la mise en œuvre. Au cours de cette analyse il doit également d'une part détecter la présence éventuelle d'un ou plusieurs des risques particuliers définis par l’arrêté du 25/02/2003 (L235-6) et le décret du 8 janvier 1965 modifié. Par ailleurs, il est capable d’appréhender les risques de maladies professionnelles et de décrire des mesures préventives. Tout au long de l'opération, il adapte son action à la réalité du chantier, en essayant toutefois d'intervenir le plus en amont possible. Dans le cas où il constate un défaut d’application ou un litige il définit les responsabilités de chacun et propose au maitre d'ouvrage d'appliquer des mesures correctives, voire des sanctions. S'il constate l'existence d'un danger grave, il propose au maître d'ouvrage d'arrêter les travaux ou les postes de travail dangereux et de mettre en œuvre des mesures d'urgence. S’il le juge utile il fait conforter son action par les organismes officiels avec lesquels il communique tout au long de l’opération (IT – CRAM – CGSS – OPPBTP…). Analyser les risques liés à la coactivité, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne mise en œuvre sont donc les trois tâches qui constituent l'essentiel de l’action du CSPS. Les termes de son contrat avec le maître d'ouvrage, son expérience, son autorité naturelle au sein de l’opération doivent lui permettre de faire adopter toutes les mesures nécessaires à l’élimination préventive et si nécessaire curative des risques, étant toutefois précisé que l’intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des autres participants aux opérations de BTP^[1].

L’analyse des risques

Pour analyser et évaluer les risques liés aux interventions successives ou simultanées, le CSPS utilise son expérience en matière de conception et de réalisation d’opérations; il connait les dangers décrits par les publications de l'OPPBTP ou de l'INRS, ou par le décret du 8 janvier 1965 modifié; il examine le planning d'exécution. Sur le chantier, ces éléments sont affinés par l’analyse détaillée des PPSPS qui indiquent notamment les procédés et modes opératoires particuliers envisagés sur l'opération. Ces divers renseignements, qui évoluent constamment, lui permettent tout au long de l'opération d’évaluer globalement les risques et d'éviter leur apparition en préconisant des mesures de prévention adéquates. Celles-ci sont, après analyse par les divers intervenants, choisies et décidées par le maître d'ouvrage. En cas d'accident ou d'incident, le CSPS pourra en analyser les circonstances afin d’en identifier la ou les causes et ainsi de déterminer de nouvelles mesures de prévention destinées à en éviter la répétition.

Communication

L’action du CSPS dès l’Avant Projet Sommaire (APS) auprès du maitre d’ouvrage lui permet de rappeler à ce dernier ses responsabilités telles que prévue par les textes officiels. Il en sera de même pour l’ensemble des intervenants tout au long de l’opération. Le CSPS permet à chacun une compréhension aisée de ces textes et veille à la transversalité et à la transmission des informations entre les acteurs de l’opération et les organismes officiels (CRAM – CGSS – OPPBTP – IT…) La reconnaissance par tous de son autorité naturelle sera garante de la bonne application des consignes et principes généraux de prévention. Sans cette communication il serait difficile pour les entreprises d’appréhender dans leurs PPSPS les risques importés par la Co-activité due à l’intervention des différents acteurs. Cette méthodologie de communication étendue sur les interventions ultérieures permet d’assurer au mieux la pérennité de son action tout au long de la vie de l’ouvrage.

Missions et interventions du CSPS

• Met en application et veille à la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception, de réalisation et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
• Recherche les risques d’accident et de santé découlant de la coactivité durant ces trois phases
• Assiste le maitre d’ouvrage dans la déclaration préalable des travaux.
• Assiste le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre dans l’avant projet sommaire (APS).
• Établit le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) dès l’APS
• Établit le registre journal dès l’APS – Contenu détaillé
• Établit le plan général de coordination dès l’APS – Contenu détaillé et adapté à l’opération
• Met à jour le PGC par avenants tout au long du chantier
• Diffuse et communique les informations des PPSPS
• Harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitants – Contenu détaillé pour avenants PGC
• Constitue, préside et participe à l’action du CISSCT si existant
• Diffuse les PV du CISSCT au CHSCT et délégués du personnel
• Remet le DIUO au maitre d’ouvrage lors de la réception de l’ouvrage
• Archive et conserve le registre-journal pendant 5 ans

Historique

• Le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 apporte les modifications suivantes aux articles du code du Travail relatifs à la mission du CSPS :
  • pour le Maître d'Ouvrage (R238-17) : "Le maître d'ouvrage est tenu de demander au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique et de communiquer ces documents au maître d'oeuvre et au coordonnateur".
  • pour le CSPS / établissement du PGC (R238-22 et R238-25-1) : "Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination".
  • pour le CSPS / établissement du DIUO (R238-37) : "Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont également joints au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage".

Pour mémoire, dans le code de la santé publique, les articles cités précédemment correspondent à :

• R1334-22 : "Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation. Ce dossier doit préciser la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques, des mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, des travaux effectués à l'issue du diagnostic prévu à l'article R. 1334-16".
• R1334-27 : "Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux...Un arrêté des ministres chargés de la construction, du travail et de la santé définit les catégories de matériaux et produits devant faire l'objet de ce repérage ainsi que les modalités d'intervention"
• R1334-28 : "... Les propriétaires communiquent le dossier technique « Amiante » à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication...".

Le CSPS ne doit donc pas se contenter de la seule communication du Dossier Technique Amiante pour établir ses documents.

Notes et références de l'article

• Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993
• Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994
• Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003
• Arrêté du 25 février 2003

Article connexe

• Glossaire de l'architecture

Liens externes

• (fr) www.travail-solidarite.gouv.fr
• (fr) Fiche pratique sur le coordonnateur SPS sur www.inforisque.info
• (fr) 108 principaux articles du Code du Travail concernant la coordination S.P.S.

Références

1. ↑ Association française des ingénieurs et responsables de maintenance : Le coordonnateur sécurité et protection de la santé