Cour Constitutionnelle

Cour constitutionnelle

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XX^e siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle s'oppose au système américain, où la conformité d'une loi se fait à l'occasion d'un litige, sous l'autorité d'une Cour suprême.

Cours constitutionnelles par pays

Pays	Lien	Nom local
Afrique du Sud	Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud	Constitutional Court of South Africa
Allemagne	Tribunal constitutionnel fédéral	Bundesverfassungsgericht
Autriche	Cour constitutionnelle	Verfassungsgerichtshof
Bahreïn	Cour constitutionnelle
Belgique	Cour constitutionnelle	Grondwettelijk Hof Cour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof
Bénin	Cour constitutionnelle
Bulgarie	Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie	Конституционен съд на Република България
République démocratique du Congo	Cour constitutionnelle
Colombie	Cour constitutionnelle	Corte Constitucional de Colombia
Corée du Sud	Cour constitutionnelle de Corée	헌법재판소
Croatie	Cour constitutionnelle de la République de Croatie	Ustavni sud Republike Hrvatske
Espagne	Tribunal constitutionnel	Tribunal constitucional
Estonie	Cour constitutionnelle	Eesti Vabariigi Riigikohus
Éthiopie	Conseil constitutionnel	የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
France	Conseil constitutionnel
Gabon	Cour constitutionnelle
Indonésie	Cour constitutionnelle de la République d'Indonésie	Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia
Italie	Cour constitutionnelle	Corte costituzionale
Lituanie	Cour constitutionnelle de la République de Lituanie	Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
Mali	Cour constitutionnelle
République tchèque	Cour constitutionnelle	Ústavní soud
Russie	Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie	Конституционный Суд Российской Федерации
Slovénie	Cour constitutionnelle de la République de Slovénie	Ustavno sodišče Republike Slovenije
Turquie	Cour constitutionnelle de la République de Turquie	Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi

Voir aussi

• Conseil constitutionnel
• Tribunal suprême

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