Cour D'appel D'Aix-en-Provence
- Cour D'appel D'Aix-en-Provence
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Aix-en-Provence
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