Cour D'appel De Metz

Cour D'appel De Metz

Cour d'appel de Metz

La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui en France métropolitaine connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département : celui de la Moselle.

Elle avait été supprimée lors de l'annexion de 1871. Elle a été restaurée en 1973[1].

Sommaire

Tribunaux du ressort

- 3 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d’instance conseils de prud’hommes tribunaux de commerce mixte
Moselle

Notes et références

  1. www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/art_pix/contribution_carte_judiciaire_ca-metz.pdf

Voir aussi

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2 tribunaux supérieurs d'appel : Mayotte  · Saint-Pierre-et-Miquelon

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