Cour Des Comptes (Côte D'Ivoire)

Cour des comptes (Côte d'Ivoire)

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Côte d'Ivoire Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d'Ivoire, sous-série sur la politique.

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La Cour des comptes située à Abidjan est une juridiction administrative ivoirienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, la Sécurité sociale, les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public, d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes. Elle se charge aussi de vérifier les comptes des hommes du gouvernement, des maires, des préfets et surtout du président de la République depuis la constitution du 1^er août 2000^[1]en vue d'assurer la transparence.

Elle a remplacé la chambre des comptes de la Cour suprême, qui a été dissoute en 1998 et dont sont également issus la Cour de cassation et le Conseil d'État.^[2]

Notes

1. ↑ (fr) Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000
2. ↑ (fr) Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Cour des comptes.... Cf. aussi la loi constitutionnelle nº 98-387 du 2 juillet 1998 et le titre VII, section II, article 62 de la Constitution.

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