Cour Populaire Suprême Chinoise

Cour populaire suprême chinoise

République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous-série sur la politique.

Constitution

Président Hu Jintao Vice-président Xi Jinping Premier ministre Wen Jiabao Conseil des affaires de l’État Assemblée nationale populaire Comité permanent de l'ANP

Système judiciaire en RPC Cour populaire suprême Parquet populaire suprême

Parti communiste chinois Secrétariat général du PCC Secrétaire général du PCC Bureau politique du PCC Comité permanent du bureau politique Comité central du PCC Conférence consultative du peuple

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La Cour populaire suprême (最高人民法院; pinyin : Zuìgāo Rénmín Fǎyuàn) est la plus haute cour dans le système judiciaire de la République populaire de Chine.

Hong Kong et Macao, en tant que régions administratives spéciales, ont leur propre système judiciaire basé respectivement sur les traditions de la common law et des traditions légales portugaises, et sortent du cadre de la Cour populaire suprême.

Présentation

Le Président de la Cour populaire suprême est nommé par l' Assemblée populaire nationale (APN, parlement). Le président actuel - depuis mars 1998 - est Xiao Yang (肖扬), qui a été ministre de la justice de 1993 à 1998. Il a été réélu le 16 mars 2003, lors de la 6^e séance plénière de la première session de la 10^e Assemblée populaire nationale.

Rôle dans l'approbation des condamnations à mort

Le 30 mars 2006, le ministère chinois de la Justice a annoncé que trois nouveaux tribunaux, spécialisés dans les affaires criminelles et relevant de la Cour populaire suprême - dont la création avait été annoncée en octobre - chargés de réexaminer certaines condamnations à mort formulées par les tribunaux provinciaux, seraient opérationnels dès le 1^er avril. Auparavant cette instance d'appel était la plupart du temps du ressort des tribunaux provinciaux eux-mêmes. La Cour populaire suprême, dans le système actuel, ne révisait et ne prenait la décision finale que dans certains cas de condamnations à mort - notamment lorsqu'il s'agissait de crimes économiques - mais déléguait ce pouvoir aux tribunaux provinciaux pour d'autres types d'affaires. La Cour populaire suprême est aussi habilitée à approuver la peine de mort dans les accusations d'espionnage, une décision généralement suivi rapidement de l'exécution du condamné.^[1]

Liens externes

Cour populaire suprême de la république populaire de Chine Site gouvernemental en chinois.

relations entre l'APN et Cour populaire suprême, site gouvernemental (Fr)

Notes et références

1. ↑ Chinese death row trial 'flawed' par Michael Bristow, BBC News, 26 novembre 2008 Beijing

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