Cour Suprême


Cour Suprême

Cour suprême

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Cour suprême du Canada à Ottawa

La Cour suprême est un terme désignant la plus haute institution du pouvoir judiciaire dans certains pays. Constituée de juges, elle a pour but de définir le droit par des jurisprudences en rendant des décisions basé sur la Constitution.

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