Cour Suprême de Nouvelle-Zélande

Cour suprême de Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle-Zélande, sous-série sur la politique.

Constitution

Pouvoir exécutif Monarque Reine Elizabeth II Gouverneur général Juge Anand Satyanand Conseil exécutif Cabinet Premier ministre John Key

Pouvoir législatif Parlement Chambre des Représentants Élections

Pouvoir judiciaire Cour Suprême Cour d'Appel Haute Cour de Justice

Autorités régionales Autorités territoriales Autorité unitaire

Autre Partis politiques Politique étrangère

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La Cour Suprême de Nouvelle-Zélande est la plus haute cour de Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le 13 octobre 2003, elle siégera pour la première fois le 1^er juillet 2004. Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privé (à Londres).

Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour Suprême, renommée en High Court of New Zealand en 1980 suite à une recommandation du Royal Commission en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom.

La Cour Suprême siège à Wellington. Un nouveau bâtiment de NZ$ 67 millions sera construit à côté du bâtiment du High Court, près du Parlement.

Sa présidente est Dame Sian Elias ; les autres juges sont Thomas Gault, Sir Kenneth Keith, Peter Blanchard et Andrew Tipping.

Annexes

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of New Zealand ».

Lien externe

• (en) Site officiel

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