Cour d'appel de l'Ontario

Ontario
Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Ontario, sous-série sur la politique.
Pouvoir exécutif Lieutenant-gouverneur (David Onley) Premier ministre (Dalton McGuinty Junior) Conseil des ministres Pouvoir législatif Assemblée législative Président de la législature (Steve Peters) Chef de l'opposition (Tim Hudak) Pouvoir judiciaire Cour d'appel Élections Partis politiques
v · anglais: Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario est située au centre-ville de Toronto dans le bâtiment historique de Osgoode Hall. La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1500 appels à chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, parmi d'autres. Bien que les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent se rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada, dans la grande majorité des cas, ceux-ci ne vont pas plus loin. Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel est la décision qui a mené à la légalisation du mariage homosexuel en Ontario, en 2003. La cour dérive son autorité à partir de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Juges actuels Poste Nom nommé Juge en chef de l'Ontario Warren Winkler 1er juin 2007 Juge en chef adjoin de l'Ontario Dennis O'Connor 1998/2001 Juge Robert P. Armstrong 25 janvier 2002 Juge Robert A. Blair 5 novembre 2003 Juge Stephen Borins 1997 Juge James J. Carthy Juge Eleanore A. Cronk 31 juillet 2001 Juge David H. Doherty 11 juin 1998 Juge Gloria J. Epstein 12 octobre 2007 Juge Kathryn N. Feldman Juge Eileen E. Gillese 2002 Juge Stephen T. Goudge Juge Russell G. Juriansz 12 mars 2004 Juge Harry S. Laforme Novembre 2004 Juge Susan E. Lang 2004 Juge John I. Laskin Janvier 1994 Juge Jean L. MacFarland Juge James C. MacPherson 1999 Juge Michael J. Moldaver Décembre 1995 Juge Marc Rosenberg Décembre 1995 Juge Paul Rouleau Juge Robert J. Sharpe 1999 Juge Janet M. Simmons Aout 2000 Juge David Watt 12 octobre 2007[1] Juge Karen M. Weiler 12 mars 1992 Anciens juges Louise Arbour (1990 - 1999) Bora Laskin (1965 - 1970) Juges en chef du Haut-Canada William Osgoode 1794–1801 Henry Allcock 1802-1806 Thomas Scott 1806-1816 William Dummer Powell 1816-1825 William Campbell 1825-1829 Sir John Beverley Robinson 1829-1862 William Henry Draper 1863-1867 Voir aussi Cour suprême du Canada Cour d'appel du Québec Références ↑ http://www.ontariocourts.on.ca/coa/en/judges/watt.htm consulté le 16 janvier, 2008 (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Ontario Court of Appeal » (voir la liste des auteurs) Liens externes site officiel Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de l'Ontario de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужен реферат? 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