Cour suprême (RDC)

Cour suprême (République démocratique du Congo)

République démocratique du Congo Cet article fait partie de la série sur la Politique de la RDC, sous-série sur la politique.

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Le Cour suprême de la République démocratique du Congo est le sommet du pouvoir judiciaire au Congo-Kinshasa. Selon la constitution de la III^e république de mai 2005, la Cour suprême sera remplacée par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et la Cour de cassation.^[1] Cette cour de justice est composée de 8 magistrats.

Article détaillé : Liste des juges de la Cour suprême (RDC).

Notes et références

1. ↑ Article 223, Constitution de la République démocratique du Congo, mai 2005.

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