Creance

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Créance

La créance est le droit en vertu duquel une personne, une entreprise, la Banque mondiale ou la banque centrale d'un État souverain qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un(des) biens ou un(des) services sur un débiteur qui peut être une personne, une entreprise ou la banque centrale d'un État souverain.

Sommaire

Enjeux de la notion de créance

La créance permet de représenter un engagement (une obligation) de payer à terme dans le cadre d'une opération. Le créancier doit être payé (pour un bien ou un service par exemple) par le débiteur (appelé aussi un emprunteur). C'est en ce sens qu'on dit parfois qu'une créance est l'inverse d'une dette.

Utilisation de la notion de créance

Si une dette est annulée (soldée) la créance équivalente à cette dette est aussi annulée car une créance qui est détenue par un créancier est toujours équivalente à une dette qui est détenue par un débiteur.

Pour parvenir au recouvrement de sa créance le créancier bénéficie de protections conventionnelles et légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire. Aujourd'hui des sociétés privées sont spécialisées dans le recouvrement des créances qui concernent des personnes ne payant pas leurs dettes.

En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de surendettement.

En matière commerciale, le redressement judiciaire a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et pour, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, chercher dans sa liquidation le meilleur moyen de protéger l'intérêt du ou des créancier(s).

Certaines créances peuvent être vendues. Quand un vendeur vend une créance, les droits conférés par la créance qui sont stipulés dans le contrat de prêt deviennent alors la propriété de l'acheteur de la créance. L'acheteur devient le nouveau créancier.

Certaines règles du droit français en matière de créance sur legifrance.gouv.fr le service public de la diffusion du droit. D'autres règles du droit français sont à consulter sur service-public.fr, le portail de l'administration française.

Voir aussi

Articles connexes

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