Crime contre la paix

La notion de crime contre la paix a été définie pour les Tribunaux militaires internationaux de l'après Seconde Guerre mondiale. Selon les Accords de Londres du 8 août 1945, un tel crime se définit par « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent ». La poursuite des personnes pour ce genre de crime ne concerne que les dirigeants d'un pays et les très hauts officiers militaires.

Depuis, cette notion a été remplacé par celle de crime d'agression.

Évolution de la notion

Dans l’esprit des pères fondateurs du droit international pénal, qui donnent son souffle d’origine à cette discipline, le crime contre la paix y trouve naturellement sa place. Il s’agit d’une notion méconnue et sous-estimée qui est souvent négligée. L’utilité de cette incrimination est pourtant incontestable car elle permet la sanction infamante (pénale) de tout acte de guerre illégal, ce qui explique sans doute la réticence, voire l’hostilité de certains États et de leurs dirigeants.

Les premières condamnations pour crime contre la paix ont été prononcées en 1946 et 1948 à Nuremberg et Tokyo. C’est à tort que l’on prétendrait que cette infraction est prématurée, trop ambitieuse ou utopique : elle est depuis formulée par écrit dans de nombreux projets doctrinaux ou officiels de codification internationale.

Aujourd'hui

Article détaillé : Crime d'agression.

La notion de crime contre la paix est identique à celle de crime d'agression. Lorsqu'une définition claire et définitive aura été trouvée, les personnes coupables d'un tel crime pourront être poursuivies par la Cour pénale internationale (CPI).

Le plan concerté ou complot, c'est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ne doit pas être confondu avec la notion de crime contre la paix qui signifie la violation de la paix dans le monde.

Le plan concerté ou complot contre la paix est une notion problématique que les jugements des Tribunaux de Nuremberg et Tokyo n'ont retenue qu'avec réticence. Ce n'est ni une infraction internationale distincte, ni un mode de commission du crime contre la paix. Cette notion engendre des conflits doctrinaux et doit être maniée avec la plus grande réserve. Son utilité se vérifie davantage en matière de responsabilité historique que juridique.