Crime de guerre

Paysans polonais assassinés par les forces allemandes, 1943.

Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d'une gravité particulière.

Les crimes de guerre sont définis par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8^[1]), régissant les compétences de la Cour pénale internationale (CPI), comme des violations graves des Conventions de Genève. Ceci inclut les cas où une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les blessés.

En 1945, le procès de Nuremberg, chargé après la Seconde Guerre mondiale de juger les criminels et organisations nazis, définissait ainsi le crime de guerre, dans la Charte de Londres :

« Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. »

Bien que cette définition ne soit ni la première, ni la meilleure, car elle est floue, a posteriori et ad hoc, elle a une importance considérable dans la mesure où c'est la dernière qu'aient reconnue les États-Unis, qui ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale (CPI). La plus récente définition internationale de ce qui constitue un crime de guerre est donnée à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002 et définit les attributions de la CPI^[2].

Les tribunaux internationaux

Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou en a existé, à ce jour, six :

1. le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale
2. le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime showa (le régime impérial japonais); durant la Seconde Guerre mondiale
3. le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1^er janvier 1991
4. le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le Génocide au Rwanda
5. le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone
6. la Cour pénale internationale (CPI), siégeant à La Haye depuis le 1^er juillet 2002 de façon permanente, créée pour poursuivre les crimes de guerres commis après cette date

Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations. La légitimité de certains de ces tribunaux, notamment la CPI, est remise en question par certains états ou gouvernements.

Le 19 juillet 2005, la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, suite à des exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le 15 septembre 2003 à Bassorah. C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI. Le procès a débuté en avril 2006, et a été conduit par une cour martiale britannique^{[réf. souhaitée]}, la CPI n'est en effet compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.

En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerres. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ».

Différence entre crime de guerre, ruse de guerre et perfidie

Civils polonais assassinés par la police et les troupes SS à Varsovie, août 1944, Massacre de Wola.

Il y a distinction entre « crime de guerre » et « ruse de guerre ».

Tirer sur un parachutiste autre que d'une troupe aéroportée, ou attaquer l'ennemi alors qu'on est venu se présenter à lui avec un drapeau blanc - ou qu'il se présente lui-même avec un drapeau blanc - est un crime de guerre. En revanche le fait que des membres de l'armée allemande aient revêtu des uniformes alliés pour donner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) - manœuvre qui n'avait pas entraîné mort d'homme et n'avait pas non plus pour but de le faire - n'a été considéré que comme « ruse de guerre », au même titre que les « leurres » placés par les Alliés autour de Douvres (plusieurs milliers de chars) pour persuader Hitler de l'imminence d'un débarquement dans le Pas-de-Calais ou que le bombardement d'Abbeville effectué pour faire croire à ce scénario. Une « fausse bannière » peut être selon les cas être considérée comme un crime de guerre.

Le droit des conflits armés n'interdit pas la ruse ou la déception. Il est licite de chercher à induire l'ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu'il attaquera inutilement ou en cherchant à lui faire croire à une offensive ailleurs et à un autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu. En revanche, s'abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de « perfidie » et constitue un crime de guerre. Faire croire à une reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l'emblème de la croix-rouge sont des perfidies.

La prévention et la répression des crimes de guerre en droit international

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Débats sur les crimes de guerre

• Amnésie sélective de guerre
• Troubles comportementaux de guerre

Notes et références

1. ↑ [PDF]Texte du statut de Rome
2. ↑ Statut de Rome, 1er juillet 2002. Consulté le 31 août 2011

Voir aussi

• Droit des conflits armés
• Crime contre la paix
• Crime d'agression
• Crime contre l'humanité
• Crimes de guerre de la Wehrmacht
• Crimes de guerre nazis en Union soviétique
• Crimes de guerre du Japon Shōwa
• Loi martiale
• La Prière de la guerre, Mark Twain

Liens externes

• Site officiel de la Cour pénale internationale
• Site officiel de la Cour internationale de justice
• Juridiction pénale internationale - Site du CICR
• La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique, définition juridique et répression en droit international - Monique Chemillier-Gendreau, Trial [PDF]
• Trial Watch : offre à un large au public un accès aisé aux multiples procédures qui se sont tenues — et se tiennent encore — devant des juridictions internationales ou nationales, pour des crimes dits internationaux (essentiellement : crimes de guerre ou contre l'humanité, génocide, torture, crime d'agression).