Accommodement raisonnable

L’accommodement raisonnable est une expression qui traite de la tentative des sociétés laïques de s'accommoder des exigences des différentes minorités religieuses au sein de la société civile. C'est une expression d'origine québécoise mais qui s'étend à d'autres pays francophones confrontés au même phénomène.

Au Québec

L'accommodement raisonnable est une notion juridique canadienne issue de la jurisprudence associée au monde du travail^[1]. Elle désigne l'assouplissement d'une norme afin de contrer la discrimination que peut créer cette norme et que subit une personne, dans le but de respecter le droit à l'égalité du citoyen^[1]. Cette notion fait actuellement l'objet de débats au sein de la population québécoise ; le 8 février 2007 la Commission Bouchard-Taylor a été mise sur pied pour faire taire la critique sociale et prétendre "répondre aux expressions de mécontentement"^[2] au sein de la population. Son rapport a été rendu public le 22 mai 2008.

Ce terme est aussi utilisé dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées comme "les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales." dont le refus peut aussi faire une discrimination^[3].

Description

Cette notion, issue du droit du travail est décrite dès 1985, par la Cour suprême du Canada : « L'obligation dans le cas de la discrimination par suite d'un effet préjudiciable, fondée sur la religion ou la croyance, consiste à prendre des mesures raisonnables pour s'entendre avec le plaignant, à moins que cela ne cause une contrainte excessive : en d'autres mots, il s'agit de prendre les mesures qui peuvent être raisonnables pour s'entendre sans que cela n'entrave indûment l'exploitation de l'entreprise de l'employeur et ne lui impose des frais excessifs »^[4].

Pour savoir s'il y a contrainte excessive, on doit examiner :

• les limites des ressources financières et matérielles ;
• les atteintes aux droits des autres personnes ou du public ;
• le bon fonctionnement de l'entreprise ou de l'institution.

La notion d'accommodement raisonnable sans contrainte excessive est inhérente au droit à l'égalité. Elle s'applique à plusieurs motifs de discrimination, dont le sexe, la grossesse, l'âge, le handicap et la religion. Si cette notion est apparue pour la première fois pour accommoder une pratique religieuse (une femme, devenue membre de l'église adventiste du septième jour, ne pouvait plus travailler le samedi), en pratique, ce sont surtout les femmes et les personnes handicapées qui en ont profité dans le monde du travail^{[réf. nécessaire]}.

Débat au Québec sur la définition de la notion d'« accommodement raisonnable »

Article détaillé : Controverse québécoise sur les accommodements raisonnables.

À la suite de certaines demandes et requêtes de la part d'individus provenant de groupes ethniques ou religieux minoritaires et considérées par une partie des médias et de l'opinion publique comme étant excessives, voire contraires aux «valeurs québécoises», le terme « accommodement raisonnable » a acquis une connotation parfois péjorative.

Depuis 2006, l'expression est parfois galvaudée. Ainsi, plusieurs médias ont décrit comme étant une mesure d'accommodement raisonnable le fait que les vitres d'une salle d'exercices de Montréal où s'entrainent des femmes en tee-shirt et en short soient givrées à la demande d'un groupe de juifs orthodoxes. Dans les faits, cette notion juridique ne s'étend pas à cette situation. Certains politiciens, dont l'ancien chef de l'ADQ, Mario Dumont, ont cependant utilisé cet exemple pour dénoncer ce phénomène grandissant et demander que la notion soit encadrée.

Le 8 février 2007, le premier ministre du Québec Jean Charest annonce la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles présidée par deux Québécois de renom, l'historien Gérard Bouchard (frère de l'ancien premier ministre du Québec Lucien Bouchard), professeur à l'Université du Québec à Chicoutimi, et le philosophe Charles Taylor, professeur à l'université McGill. Leurs travaux se sont terminés par le dépôt du rapport le 22 mai 2008.

En France

La Laïcité est un des piliers de la constitution française. Sa remise en cause est toujours sujette à des controverses acharnées

Les jours des fêtes religieuses et les concours administratifs

• les seules fêtes religieuses qui sont des jours fériés sont des fêtes catholiques. La commission Stasi avait proposé 2 nouveaux jours fériés pour le Kippour Juif et L'Aïd Musulman. Les députés n'ont pas retenu cette proposition. Par conséquent il n'est pas légal de prétexter un de ces jours de fête pour ne pas se rendre au travail ou participer à un concours.
• Cependant, suite à la pression de différentes autorités religieuses le gouvernement établi chaque année une liste de jours protégés pour lesquels il est demandé, dans la mesure du possible, de ne pas organiser de concours par exemple
• les deux religions principales françaises de plusieurs millions de membres sont le catholicisme et l'islam. les fêtes religieuses catholiques sont déjà inclues dans la liste des jours fériés, le gouvernement a donc rajouté des fêtes musulmanes.
• Pour pouvoir inclure aussi des fêtes juives il a fallu aussi négocier avec les religions qui ont, à l'instar du judaïsme, quelques centaines de milliers de membres en France, et donc rajouter en plus des fêtes juives, les fêtes arméniennes , les fêtes orthodoxes rite julien, orthodoxes rite grégorien.
• Plus récemment les bouddhistes ont demandé eux aussi d'avoir des jours protégés.
• Compte tenu de ce nombre important de religions, il a été négocié un maximum de 3 jours par religion. Il s'agit de

1. la Théophanie, du Grand Vendredi Saint, de l'ascension pour les orthodoxes
2. la Nativité, les Saints Vartanants, la Commémoration du 24 avril pour les arméniens
3. Al Mawlid Ennabi, l'Aïd El Fitr, l'Aïd El Adha pour les musulmans
4. Chavouot (Pentecôte), Roch Hachana (Jour de l’an), Yom Kippour (Jour du Grand pardon) pour les juifs
5. la Fête du Vesak (« jour du Bouddha ») plus la veille et le lendemain pour les bouddhistes

• Comme les orthodoxes français respectent 2 calendriers différents, au jour de la théophanie julienne s'ajoute un jour de théophanie grégorienne
• Les juifs ont demandé et obtenu, ensuite une extension de Chavouot et Roch Hachanna sur 2 jours chacun. les jours interdits commençant la veille au soir, cela représente 10 jours bannalisés

• Soit au total 22 jours maximums s'ajoutant aux 10 jours fériés traditionnels français ce qui commence réellement à poser des difficultés pour l'organisation des plannings
• De plus l'égalité entre les citoyens n'est pas respecté, les laïcs français, très largement majoritaires ne bénéficient d'aucune droits supplémentaires
• Mais, comme toujours, ces entorses à la laïcité visant à obtenir la paix sociales, sont vaines faces à toujours plus d'exigences des religieux . Ainsi, Haïm Nisenbaum, porte-parole des loubavitchs de Paris, communauté juive ultra-orthodoxe, explique qu'il y a treize journées de fête chaque année pour lesquelles s'appliquent les interdictions. Or, seules cinq ont été retenues par la circulaire gouvernementale^[5]. cette dernière exigence a été rejeté par le gouvernement. Ainsi, par exemple, la fête de la pâque juive Pessah n'est pas protégé, alors que les juifs en demandent 2 jours banalisés.
• Par exemple le calendrier 2011 est fixé ainsi

demandes supplémentaires de la communauté juive pour les concours aux grandes écoles

• Le site mediapart révèle le 12 avril 2011, que sur demande expresse du rabbin Haïm Korsia, aumônier général de l'Armée de l'Air et proche de Nicolas Sarkozy, une dérogation supplémentaire est accordé aux juifs intégristes . Alors que 13.000 autres candidats au concours plancheront le 20 avril dès 8 heures du matin, une dizaine d'étudiants juifs, en ayant fait la demande, seront confinés jusqu'au soir sous étroite surveillance afin qu'aucune information concernant le concours de la journée ne leur parvienne. Ils débuteront leur épreuve à 22 heures et la termineront à 2 heures du matin. Ils assisteront au deuxième jour d'examen le lendemain, à 8 heures du matin. Le système est censé être identique le 26 avril^[6].
• En plein débat sur la Laïcité ce point fait scandale^[7] Philippe Bilger dénonce, une Laïcité à deux vitesse qui renforce le sentiment de stigmatisation de la communauté musulmane et demande l'annulation de cette pratique autorisée qui plus est, en catimini : " parce qu'on ne saurait tolérer que l'État détruise en catimini ce qu'il affiche publiquement et qui a pour le moins offensé une partie de la communauté musulmane" ^[8]
• « C'est une bombe », écrit le responsable d'Al-Kanz, un portail internet dédié aux consommateurs musulmans. Le blogueur, qui revendique « l'accommodement raisonnable », considère que cela tombe très mal pour le gouvernement : C'est grave, c'est insultant, on ne peut pas défoncer les musulmans sous prétexte qu'ils videraient la laïcité et faire cela par ailleurs. C'est catastrophique… pour les juifs eux-mêmes. Cela va venir alimenter l'idée de complot, le fait qu'on dise qu'ils ont le bras long. Et en même temps, pour les musulmans, c'est un soulagement. Depuis le début, on dit qu'on ne veut pas de passe-droit, qu'on n'est pas en train de tester la République et la laïcité.Là, on voit très bien le deux poids, deux mesures. On laisse parler les faits. Qui aujourd'hui peut dire que ce n'était pas un débat sur l'islam ? » ^[9]
• Laurent Joffrin, imagine le tollé si "les bénéficiaires de ce petit passe-droit aient été, non des fondamentalistes juifs, mais des fondamentalistes musulmans." ^[10]

Arielle Schwab, présidente de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) s'inquiète de ce débat pouvant nourrir l'antisémitisme en France "Cette actualité a eu un autre écho inquiétant : la mise en concurrence des communautés religieuses. Une communauté juive privilégiée face à une communauté arabo-musulmane stigmatisée. L'éternelle théorie du deux poids deux mesures." ^[11]

• Devant l'ampleur des protestations ^{[12],[13] [14],[15]} , ce concours décalé sera finalement annulé

• Cependant le 1^er juillet 2011 Claude Guéant semble, de nouveau cédé à ces exigences supplémentaires de la communauté juive, car il déclare qu’il lui apparaissait « opportun que les fêtes juives de Pessah puissent être prises en compte dans le fonctionnement des administrations et des services publics »^[16]. ce qui représente 8 jours interdits supplémentaires accordés à la religion juive. Le ministre n'a pas précisé s'il allait faire de même pour les 5 autres religions afin d'être équitable. Par exemple, à partir de 2017 et pendant quelques années le Ramadan tombera à l'époque des concours or il n'est pas pris en compte par la république. 11 jours par religion, au total cela pourrait représenter donc 66 jours interdits et donc rendre l'organisation des concours très problématiques. En effet de nombreuses fêtes dont la Pessah juives se déroulent en avril et mai. période ou tous les concours sont organisés. Interdire des dates supplémentaires signifierait faire plusieurs concours en même temps ce qui pénalisent les étudiants qui devraient alors, faire des choix. Les critiques sont vives. Al Kanz dit que la Laïcité vise seulement les musulmans^[17].L’hebdomadaire Marianne pense que Guéant piétine la Laïcité et , conclut ainsi : " Il reste encore aux hindous, aux sikhs ou aux animistes de déposer leurs revendications à l’Elysée. A force, il n’y aura plus que le 29 février où on pourra organiser des examens." ^[18]

En Belgique

• Les accommodements raisonnables en Belgique sont-ils de saison ?, conférence de Hervé Hasquin sur le sujet et la laïcité en Belgique.

Sources

• Bosset, Pierre : Réflexions sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodation raisonnable en matière religieuse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} http://www.accommodements.qc.ca/documentation/document-consultation.pdf Document de consultation de la Commission Bouchard-Taylor p.3
2. ↑ Mandat de la Commission Bouchard-Taylor
3. ↑ Convention relative aux droits des personnes handicapées, Article 2: Définitions
4. ↑ Comm. Ont. des Droits de la Personne c. Simpsons-Sears, 1985 IIJCan 18
5. ↑ http://www.rue89.com/2011/04/13/concours-de-nuit-pour-etudiants-juifs-stupeur-et-embarras-199867?page=6
6. ↑ http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110412.OBS1199/grandes-ecoles-l-elysee-accuse-d-avoir-fait-un-concours-special-pour-des-juifs.html
7. ↑ .http://www.liberation.fr/societe/01012332931-laicite-a-l-ecole-ca-coince-sur-les-travaux-pratiques
8. ↑ http://www.marianne2.fr/Pourquoi-l-Elysee-tolere-t-il-une-laicite-a-deux-vitesses_a205033.html
9. ↑ http://www.rue89.com/2011/04/13/concours-de-nuit-pour-etudiants-juifs-stupeur-et-embarras-199867?page=6
10. ↑ http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20110414.OBS1320/l-edito-de-laurent-joffrin-les-juifs-les-concours-et-la-republique.html
11. ↑ http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/04/18/s-accommoder-des-pratiques-religieuses-pour-les-concours-n-est-pas-trahir-la-laicite_1509368_3232.html
12. ↑ http://www.lepoint.fr/debats/laicite-la-bourde-qui-assomme-14-04-2011-1319490_34.php
13. ↑ http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/04/15/l-examen-rate-de-la-derogation-religieuse_1508254_3232.html Caroline Fourest dans le monde
14. ↑ http://www.tsa-algerie.com/divers/la-laicite-a-la-carte-de-nicolas-sarkozy_15207.html
15. ↑ http://www.temoignages.re/une-enieme-polemique-puante,49351.html
16. ↑ http://www.la-croix.com/Religion/S-informer/Actualite/Claude-Gueant-demande-que-les-fetes-juives-soient-prises-en-compte-pour-l-organisation-des-concours-_NG_-2011-07-01-684414
17. ↑ http://www.al-kanz.org/2011/07/01/gueant-laicite-musulmans
18. ↑ http://www.marianne2.fr/Paque-juive-Gueant-pietine-la-laicite_a207990.html#

Liens externes

• Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, site officiel de la commission, Gouvernement du Québec.
• http://www.atlasinfo.fr/Prieres-dans-la-rue-le-CFCM-va-entamer-une-collaboration-avec-les-prefets-pour-trouver-une-solution_a15850.html
• http://www.droitdesreligions.net/