Accords d'Évian

Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d'Algérie^[1]. Ces accords sont signés le 18 mars 1962 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, France) et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain. Ils furent approuvés, lors du référendum du 8 avril 1962, par 90% des votants de France métropolitaine, les électeurs des départements d'Algérie étant exclus du scrutin^[2].

Ces accords mettent fin à huit années de guerre, pour laquelle la France a déployé environ 400 000 hommes et durant laquelle de 250 000 à 400 000 Algériens sont tués (plus d'un million et demi selon l'État algérien). Pour la France, on décompte 28 500 morts du côté des militaires, 30 000 à 90 000 harkis, 4 000 à 6 000 chez les civils « européens », et environ 65 000 blessés.

Qualifications juridiques et enjeux politiques

Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est : Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962.

Le texte intégral a été publié au Journal officiel du 20 mars 1962^[3]. Cependant, le texte publié du côté algérien (dans le El Moudjahid du 19 mars 1962 date du cessez-le feu) comporterait quelques variantes, notamment dans la dénomination des deux parties. Ainsi, le texte algérien de 1962 aurait porté la mention « Gouvernement provisoire de la République algérienne » (GPRA), alors que le texte français écrit « FLN ». Or, c'est avec le FLN qu'a traité le gouvernement français, non le GPRA, dont il a toujours nié la représentativité^[4]. La version biaisée de l'accord n'est pas retenue actuellement en Algérie^[5].

Une question corollaire est la qualification de « guerre ». De même que pour le terme d'accords, seul un État peut faire la guerre en droit (ne serait-ce que parce que la déclaration de guerre est un traité et qu'il faut pour cela avoir la personnalité morale). Le concept de guerre civile n'a pas d'existence en droit (bien que l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 évoque un certain nombre de règles minimales à respecter dans les conflits armés non internationaux) on parle plutôt de trouble à l'ordre public, de révolte ou de révolution, selon l'intensité de l'affrontement).

Derrière ces qualifications juridiques, se trouvent en réalité de réels enjeux politiques, ceux de la reconnaissance internationale d'un État et de la reconnaissance des exactions commises par un État sur un autre.

À ce titre, le terme de guerre d'Algérie ne fut reconnu que très tardivement en France. Il s'agit de M. Jacques Chirac, qui, au cours de son premier mandat (juin 1999), a finalement employé ce terme, entraînant ainsi une véritable « flambée de mémoires ».

Cependant, si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires. Le caractère organisé de la répression des Algériens du FLN (tortures...) par les militaires au nom de l'État français n'a, lui, jamais été reconnu. L'État algérien n'a, quant à lui, jamais reconnu les exactions commises par le FLN contre les populations civiles de toutes confessions, avant et après le 19 mars 1962.

Négociateurs

Délégation du FLN Krim Belkacem Saad Dahlab Benmostefa Nenaouda dit Siamar Lakhder Bentoubal Taïeb Boulahrouf Mohamed Seddik Ben Yahia Seghir Mostefaï Redha Malek M'Hamed Yazid Ahmed Boumendjel Ahmed Francis

Délégation française Louis Joxe Bernard Tricot Roland Cadet Yves Roland-Billecart Claude Chayet Bruno de Leusse Vincent Labouret Jean Simon (général) Hubert de Seguins Pazzis (lieutenant-colonel) Robert Buron Jean de Broglie

Grands enjeux de la négociation

• Le statut de la minorité européenne d'Algérie.
• Le cas du Sahara
• Les bases militaires (Mers el Kébir...) et les essais nucléaires français.

Principales dispositions

Le texte connu comme les « accords » d'Évian comprend deux parties :

• un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962
• des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :
  • la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français
  • la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale
  • l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois.

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :

• des dispositions générales garantissant l'amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l'occasion des « événements » d'Algérie avant le cessez-le-feu (19 mars), et en raison des opinions émises avant le référendum d'autodétermination (1^er juillet).
• des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français
• la programmation du retrait des forces militaires françaises

Organisation du texte; publication par les parties dans les jours suivants

Le texte original se présente différemment des versions publiées, tant du côté français qu'algérien, qui ne suivent pas son plan et en diffèrent significativement par la présentation. Il se présente en 93 feuillets, qui ont été signés sur le dernier feuillet par Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie, et par Belkacem Krim qui a également tenu à parapher les 92 feuillets précédents.

Il est précédé par un préambule: «  CONCLUSION DES POURPARLERS D’ÉVIAN. Des pourparlers entre les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération Nationale se sont déroulés à Évian du 7 au 17(sic) mars 1962. Au terme de ces pourparlers, les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Font de Libération nationale s’étant mis d’accord sur les garanties de l’autodétermination et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire, ont conclu un accord de cessez-le-feu. Les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération nationale ont établi d’un commun accord des déclarations qui définissent la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération avec la France, déclarations qui seront soumises à l’approbation des électeurs lors de la consultation d’autodétermination. En conséquence, les documents suivants ont été établis. »

Ces documents sont classés en trois parties:

« I- Conditions et garanties de l'autodétermination

• a) Règlement des garanties de la consultation de l’autodétermination,
• b) Organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire,
• c) Accord de cessez-le-feu,
• d) Déclaration concernant l’amnistie. »

« II- Déclarations de principe relatives à la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération entre la France et l’Algérie, qui seront soumises aux électeurs lors du scrutin d’autodétermination.

• a) Déclaration des garanties.
• b) Déclaration de principes sur la coopération économique et financière.
• c) Déclaration de principes sur la coopération pour l’exploitation des richesse du sous-sol du Sahara.
• d) Déclaration de principes sur la coopération culturelle.
• e) Déclaration de principes et son annexe relative aux questions militaires.
• f) Déclaration de principes relative au règlement des différends. »

« « III-. La déclaration générale ci-après a été adoptée. »

Le texte publié côté français au Journal Officiel du 20 mars 1962 ne comporte pas le préambule, et ne présente pas telle quelle la première partie. Il présente séparément l'accord de cessez-le-feu (I c), puis la déclaration générale (III), puis les garanties (Ia, b et d) également publiées par décret et les déclarations de principe (II). Le FLN fait quant à lui publier par El Moudjahid la seule déclaration des garanties précédée d'une introduction différant légèrement de la version française:« Cette déclaration générale constitue le résumé et le préambule des textes détaillés des accords, contresignés respectivement par MM. Belkacem Krim et Louis Joxe à Evian, le 18 mars 1962. Les pourparlers qui ont eu lieu à Evian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne ont abouti à la conclusion suivante :...etc... », alors que le texte publié au JORF porte: « Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d’une consultation au suffrage direct et universel, leur destin politique par rapport à la République française. Les pourparlers qui ont eu lieu à Evian du 7 mars au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le FLN ont abouti à la conclusion suivante: ...etc... »^[6].

Application

Le 19 mars 1962 à 12 heures, il est mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien. L'application des accords signés la veille à Évian entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne prend effet. C'était la fin officielle de huit années de guerre en Algérie.

Clauses annexes et sursis

Article détaillé : Force de dissuasion nucléaire française.

Les accords d'Évian contenaient des clauses annexes dites « secrètes » autorisant la présence française au Sahara cinq années de plus. Ce délai était nécessaire à la France pour achever le programme de Force de frappe mené par le président de Gaulle et par son prédécesseur à la suite du changement d'équilibre géostratégique survenu au cours de la crise de Suez. La présence militaire et scientifique française dans le Sahara permettait d'assurer le développement et l'expérimentation d'un nouveau type d'armement. Fusées du Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux, bombes atomiques du Centre d'expérimentations militaires des oasis, armes chimiques et bactériologiques de la base secrète B2-Namous furent testées jusqu'en 1967 avec le plein accord des autorités algériennes.

La base de lancement de fusées d'Hammaguir fut également laissé à disposition des autorités françaises cinq années supplémentaires. Cela permit à la France de poursuivre son programme d'expérimentation de ses fusées Diamant et de lancer avec succès son premier satellite Astérix en 1966. La base fut évacuée en 1967 conformément aux accords d'Évian.

Commémoration

Certaines organisations d'anciens combattants de la guerre d’Algérie, dont la plus importante par le nombre d'adhérents, la FNACA (370 000 adhérents) contestent la date du 5 juillet décidée par le gouvernement pour cette commémoration, car elle n'a selon eux aucune signification historique, la seule date ayant cette signification est selon eux le 19 mars, date du cessez-le-feu^{[citation nécessaire]}. Beaucoup d'associations de pieds noirs, de harkis, d'anciens combattants d'Afrique du Nord refusent la date du 19 mars, car elle ne correspond nullement à la fin de la guerre d'Algérie, il y a eu plus de morts entre le 19 mars et le 5 juillet que pendant les 8 années précédentes^{[réf. nécessaire]}.

Propositions de loi

Journée nationale (France)

Au moins une proposition de loi vise à instaurer la date du 19 mars (proclamation bilatérale de cessez-le feu) comme « journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie »^[7].

Dénonciation de crimes (France)

Une proposition de loi dénonce le non-respect des Accords d'Évian et vise à la reconnaissance par la France des souffrances et des crimes subis par les citoyens français d'Algérie commis entre le cessez-le feu et l'indépendance et après l'indépendance en raison de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique^[8].

Références

1. ↑ Deux versions coexistent : les accords sont bien le fait de représentants du gouvernement français et de représentants du FLN, mais la version publiée côté algérien inscrit Gouvernement Provisoire de la République Algérienne à la place de Front de Libération Nationale. Voir dans le Journal officiel du 20 mars 1962, sur Légifrance.
2. ↑ René Mayer Algérie, mémoire déracinée L'Harmattan 1999: « On constate alors que le décret n° 62 - 315 du 20 mars 1962 a préalablement exclu du scrutin sur le référendum du 8 avril 1962 les citoyens français les plus directement concernés par son objet, à savoir ceux, européens ou musulmans, qui habitaient les départements d’Algérie. Le caractère conforme à la Constitution d’une telle disposition d’exception resterait à apprécier. »
3. ↑ Fac-similé du JORF du 20 mars 1962 sur Légifrance
4. ↑ Texte complet des accords d'Evian (université de Laval, Canada)
5. ↑ Accords d'Evian sur le site de la présidence algérienne, consulté le 18 mars 2011.
6. ↑ Guy Pervillé, Connaître les accords d’Evian : les textes, les interprétations et les conséquences, 2003, § Un bien étrange document Lire en ligne
7. ↑ N° 2202 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
8. ↑ N° 2477 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

Voir aussi

Articles connexes

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• « Accords d'Évian », sur Wikiquote (recueil de citations)

• Guerre d'Algérie
• Référendum sur les accords d'Évian
• Massacre du 5 juillet 1962

Liens externes

• (fr) Texte des « accords d'Evian » au journal officiel de la République française du 20 mars 1962, sur Légifrance
• (fr) Texte complet des accords d'Evian (version française)
• (fr) Déclaration générale des deux délégations 18 mars 1962, sur le site de la Présidence de la République algérienne (version algérienne)
• (fr) Guy Pervillé, Connaître les accords d’Evian : les textes, les interprétations et les conséquences (2003) Lire en ligne