Deconfiture


Deconfiture

Déconfiture

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Voir « déconfiture » sur le Wiktionnaire.

La déconfiture est une notion en droit civil qui désigne l'insolvabilité d'un débiteur non commerçant qui ne peut faire face à ses dettes. Dans le premier sens du terme, la "déconfiture", expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable durant la période ayant précédé l'ouverture d'une procédure collective (redressement fiscal, liquidation judiciaire, surendettement ).

On utilise cependant le mot dans un sens plus large pour désigner un débiteur insolvable ayant déjà fait l'objet d'un jugement le plaçant dans une des situations ci-dessus.

Source

  1. Code Civil art. 1613, 1913, 1276, 2003, 2032
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