Decret d'accusation des deputes de la Convention du 1er avril 1793
- Decret d'accusation des deputes de la Convention du 1er avril 1793
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Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
Le Décret d'accusation des députés de la Convention est voté à la va-vite, à la quasi-unanimité des députés présents et passera presque inaperçu en fin de séance à la Convention, le 1er avril 1793, sur une proposition de Jean-Paul Marat imprudemment soutenue par le député girondin Jean-Bonaventure Birrotteau.
Texte
La Convention pourra décréter l'accusation de "ceux de ses membres contre lesquels il y avait de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicains" sans que ces derniers puissent invoquer leur inviolabilité de représentants du peuple.
Ce texte permettra d'abattre les Girondins, le 2 juin 1793.
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Catégories : Décret promulgué par la Convention nationale | 1793
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