Desherence


Desherence

Déshérence

La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d'héritier connu.

Un peu d'histoire

Pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.

Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur local.

En Anjou et dans le Maine, les membres de la famille du conjoint ne sont pas considérés comme héritiers. En Normandie, l'héritage n'est pas attribué au delà du 7° degré de parenté.

En droit français

L'article 768 du Code civil français prévoit que l'État recueille les biens par voie de déshérence. Pour désigner une succession qui n'est réclamée par personne, on parle aussi de "succession vacante".

Voir : succession (droit)

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