Detention provisoire


Detention provisoire

Détention provisoire

La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu'à la fin du procès un accusé.

Sommaire

Critères de mise en détention provisoire

Ces critères sont généralement semblables d'un pays à un autre. La loi exige par exemple :

  • qu'il y ait de forts indices de culpabilité
  • que la liberté de l'accusé risque fortement d'altérer la sécurité publique
  • que la liberté de l'accusé risque d'empêcher le bon déroulement de la justice, par sa fuite, la destruction de preuves, des pressions sur les témoins ou les victimes...
  • que l'accusé soit poursuivi pour un délit ou crime grave (généralement passible d'emprisonnement ferme)
  • que la sécurité de l'accusé soit menacée

C'est sur ces critères que se base un juge pour placer ou non un accusé en détention provisoire.

Critique

La détention provisoire est souvent critiquée par le fait que normalement, du moins dans les démocraties, un accusé est considéré comme innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable par un tribunal ; or, le fait d'emprisonner un accusé peut être assimilé par l'opinion à une déclaration de culpabilité.

En France

Article détaillé : Détention provisoire en France.

Voir aussi

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