Diligence Raisonnable


Diligence Raisonnable

Diligence raisonnable

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable dans les circonstances considérées. On pourrait dire: devoir d'élémentaire précaution. Le principe inverse le rapport entre les parties à une transaction: caveat emptor disaient les Anciens, c'est à l'acheteur de se méfier, et non plus au vendeur de dire vrai. Il présume donc la mauvaise foi (ce qui est une anomalie juridique) chez l'une des parties

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