Diplôme national du brevet

« BEPC » redirige ici. Pour les autres significations, voir BEPC (homonymie).

Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie) et DNB.

Le diplôme national du brevet (DNB) est un diplôme français qui atteste de l’acquisition de connaissances générales au terme de la scolarité en collège. Les élèves ont alors 14 ou 15 ans.

Il n’existe pas de lien entre la décision d’attribution du diplôme, qui est prise par un jury départemental, et la décision d’orientation après le collège, qui est prise par le chef d’établissement sur avis du conseil de classe.

Historique

• 1947 : Création du brevet d’études du premier cycle du second degré (BEPC). Il se substitue alors au brevet élémentaire qui permettait d’accéder aux postes de bases dans l’administration. Le décret l’instituant stipule qu’il offre à ses titulaires des « avantages au moins équivalents ». Il sera remplacé en 1959 par le brevet d’études générales. D’abord écrit, le diplôme est obtenu sur la base du contrôle continu entre 1978 et 1985^[1],[2].
• 1986 : Le Brevet des Collèges s'obtient par examen national
• 1988 : Création du diplôme national du brevet. Trois séries : Collège, technologiques et professionnelles
• 2001 : Prise en compte des options facultatives
• 2006 : Création des mentions assez bien, bien, très bien pour les notes 12, 14 et 16 ; prise en compte de l'option découverte professionnelle
• 2007 : Ajout de la note de vie scolaire. Le contrôle continu ne porte que sur les notes de 3^e et le sujet du brevet est devenu national (auparavant il y avait des sujets différents par région. Ils sont désormais nationaux mais les barèmes de correction restent définis localement).
• 2008 : L'obtention du Brevet est maintenant conditionnée par celle du Brevet informatique et internet (B2I) et du niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues dans une langue vivante.
• 2010 : Une nouvelle option facultative s'ajoute : l'histoire des arts.
• 2011 : l'épreuve d'histoire des arts devient obligatoire et les niveaux de langues et d'informatique sont intégrés dans la maîtrise du socle commun.

Objectif

Depuis la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, « le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l’issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d’autres établissements. »

Il atteste la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, intègre les résultats de l’enseignement d’éducation physique et sportive et prend en compte, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire^[3].

Un rapport parlementaire de 2010 estime que la maîtrise du socle ne peut pas s’évaluer par les méthodes traditionnelles du brevet^[4]. Cependant, le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur la forme du brevet^[5]. Les syndicats enseignants soulignent que le brevet est important car il s’agit d’un rite initiatique^[6]. De plus des études statistiques montrent que les personnes ne le possédant pas sont plus sujets au chômage que les personnes possédant un ou plusieurs diplômes^[7].

Organisation en 2011

Le diplôme national du brevet dans les études secondaire en France

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury départemental présidé par l’inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale^[8].

Le brevet comporte trois séries : collège, professionnelle et technologique^[9]. Les élèves de la classe de troisième s’inscrivent dans la série correspondante, les autres candidats choisissent leur série^[10].

Les diplômes sont délivrés avec les mentions « assez bien » (note entre 12 et 14), « bien » (note entre 14 et 16) ou « très bien » (note supérieure à 16)^[11].

Élèves scolarisés

Cette section concerne les candidats :

• des classes de troisième de collège, troisième technologique ou troisième préparatoire de lycée professionnel des établissements publics ou privés sous contrat ;
• des classes de troisième de collège, troisième technologique ou troisième préparatoire des établissements d’enseignement en dehors de la France ;
• qui suivent une préparation au brevet soit au Centre national d'enseignement à distance, soit au titre de la formation continue dans un groupe d’établissements ou dans un centre de formation d’adultes de l’éducation nationale ;
• des classes de troisième des établissements nationaux et départementaux publics relevant du ministère chargé des affaires sociales^[12].

Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant validé le socle commun de connaissances et de compétences palier 3 et obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la moyenne pondéré des éléments suivants ^[13]:

Élément	Coefficient
La note obtenue à l’oral d’histoire des arts	2
Les notes obtenues à l’examen du brevet	(voir suite)
Les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation	(voir suite)
La note de vie scolaire	1

L’oral d’histoire des arts se déroule dans l’établissement en cours d’année scolaire, au moment jugé opportun par l’équipe pédagogique, le cas échéant lors d’une séquence pédagogique dont il constitue un des moments d’enseignement.

La note de vie scolaire prend en compte l’assiduité de l’élève (la moitié des points) et son respect des dispositions du règlement intérieur (l’autre moitié). Peuvent faire l’objet des points supplémentaires la participation de l’élève à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou reconnues par l’établissement ; l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ; l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours^[14],[15].

L’examen

Il comporte trois épreuves écrites^[13] :

Épreuve	Coefficient	Durée
Français	2	3 heures
Mathématiques	2	2 heures
Histoire géographie et éducation civique	2	2 heures

Les élèves de la série collège option « internationale » passent en plus un épreuve de langue (coefficient 2); de même pour l’option « franco-allemande » (épreuve d’allemand coefficient 2). Ces élèves peuvent aussi passer l’épreuve d’histoire géographie dans la langue dans laquelle ces matières ont été enseignés^[16],[17]

Le contrôle continu (série collège)

Pour les candidats scolarisés en classe de troisième à option LV2, le contrôle continu se calcule sur les résultats de la classe de troisième de la manière suivante^[13] :

	Coefficient
Français	1
Mathématiques	1
Langue vivante 1 étrangère	1
Sciences de la vie et de la terre	1
Physique-chimie	1
Education physique et sportive	1
Enseignements artistiques (arts plastiques ; éducation musicale)	2 (1+1)
Technologie	1
Deuxième langue vivante	1

Sont également pris en compte les points obtenus au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l’un des enseignements optionnels facultatifs choisis par l’élève :

• latin ou langue régionale évalué en classe de quatrième et de troisième ;
• grec ancien évalué en classe de troisième.

Pour les candidats scolarisés en classe de troisième à option technologie, le contrôle continu se calcule sur les résultats de la classe de troisième de la manière suivante^[13] :

	Coefficient
Français	1
Mathématiques	1
Langue vivante 1 étrangère	1
Sciences de la vie et de la terre	1
Physique-chimie	1
Education physique et sportive	1
Enseignements artistiques (arts plastiques ; éducation musicale)	2 (1+1)
Technologie	2

Sont également pris en compte les points obtenus au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 en langue vivante 2 (enseignement facultatif) évalué en classe de quatrième et de troisième.

Le contrôle continu (série technologique)

Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit^[13] :

	Coefficient
Français	1
Mathématiques	1
Langue vivante 1	1
Sciences physiques	1
Education familiale et sociale	1
Education physique et sportive	1
Education artistique	1
Technologie	2

Le contrôle continu (série professionnelle)

Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit^[13] :

	Coefficient
Français	1
Mathématiques	1
Langue vivante 1 ou sciences physiques	1
Vie sociale et professionnelle	1
Education physique et sportive	1
Éducation artistique	1
Technologie	2

Adultes scolarisés

Pour les candidats adultes qui suivent une préparation au brevet soit au Centre national d'enseignement à distance, soit au titre de la formation continue dans un groupe d’établissements ou dans un centre de formation d’adultes de l’éducation nationale, le régime d’attribution du diplôme est aménagé en ce qui concerne la prise en compte des résultats obtenus en cours de formation ; celle-ci porte sur deux disciplines choisies par les candidats dans la liste suivante :

	Coefficient
Langue vivante étrangère	2
Physique-chimie ou sciences physiques selon la série	2
Sciences de la vie et de la terre ou éducation familiale et sociale ou prévention, santé et environnement selon la série	2
Technologie	2

Autres cas

Cette section s’applique aux candidats :

• scolarisés en classe de troisième dans des établissements non cités dans la section « élèves scolarisés » ;
• sous statut scolaire qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
• dégagés de l’obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l’année scolaire^[18].

Pour ces candidats, le brevet est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 aux notes obtenues à un examen comportant les épreuves suivantes^[19] :

Épreuve	Coefficient
Français	2
Mathématiques	2
Histoire géographie et éducation civique	2
Langue vivante étrangère	1

et deux épreuves choisies par le candidat parmi les disciplines suivantes :

Épreuve	Coefficient
Physique-chimie ou sciences physiques, selon la série	1
Sciences de la vie et de la terre ou éducation familiale et sociale ou vie sociale et professionnelle, selon la série	1
Enseignements artistiques (arts plastiques ou éducation musicale)	1

Le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues est évalué via l’épreuve de langue.

Statistiques

Taux de réussite au diplôme national du brevet lors de la session 2010
(France métropolitaine + DOM)^[20]

	Présents	Taux de réussite
Série collège	674 973	84,5 %
Série technologique	34 837	79,2 %
Série professionnelle	38 374	67,0 %
Ensemble	748 184	83,3 %

Évolution du taux de réussite au diplôme national du brevet
(France métropolitaine + DOM)^[21]

Année	1992[N 1]	1995	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2011
Série collège	76,5	75,3	78,4	78,2	78,7	78,5	79,4	79,7	79,1	82,3	83,1	88,9
Série technologique	66,8	65,2	73,4	75,0	78,1	78,2	76,4	77,5	77,3	80,6	79,2	79,4
Série professionnelle	53,9	59,8	73,6	73,4	69,8	68,5	72,2	71,7	73,9	73,7	69,3	71,3
Ensemble	74,7	73,5	77,9	77,8	78,2	78,0	78,9	79,1	78,7	81,7	82,1	76,8

Notes et références

Notes

1. ↑ 1992 : le champ est restreint aux candidats en classe de troisième, en France métropolitaine.

Références

1. ↑ Décret n°47-2052 du 20 octobre 1947 instituant un brevet d'études du premier cycle du second degré sur www.legifrance.gouv.fr
2. ↑ Le brevet des collèges, un diplôme vieux de soixante ans sur www.lemonde.fr, 1^er avril 2010
3. ↑ Article L332-6 du code de l’éducation
4. ↑ Jacques Grosperrin, Mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège, avril 2010, 132 p. [lire en ligne], p. 38 (I.B.3. Un diplôme national du brevet bancal voire baroque) 
5. ↑ Marie Piquemal, « Chatel s'accroche au brevet des collèges » sur www.liberation.fr, 1^er avril 2010
6. ↑ Luc Chatel prône l'adaptation du brevet des collèges plutôt que sa suppression sur www.lepoint.fr, 1^er avril 2010
7. ↑ Enquête sur l'emploi 2003 sur www.insee.fr, avril 2004
8. ↑ Article D332-19 du code de l’éducation
9. ↑ article D332-16 du code de l’éducation
10. ↑ Arrêté du 18 août 1999, article 2
11. ↑ Article D332-20 du code de l’éducation
12. ↑ Arrêté du 18 août 1999, article 3
13. ↑ ^{a, b, c, d, e et f} Arrêté du 18 août 1999, article 4
14. ↑ Arrêté du 18 août 1999, article 4-1
15. ↑ Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire
16. ↑ Arrêté du 18 août 1999, article 8
17. ↑ Arrête du 25 avril 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
18. ↑ Arrêté du 18 août 1999, article 11
19. ↑ Arrêté du 18 août 1999, article 12
20. ↑ Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2010, septembre 2010, 426 p. (ISBN 1635-9089) [lire en ligne], p. 221 (8.4 Le diplôme national du brevet) 
21. ↑ Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2009, septembre 2009, 426 p. (ISBN 1635 9089) [lire en ligne], p. 227 (8.5 La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale) 

Sources

• Arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet