Directeur Général Des Élections Du Québec


Directeur Général Des Élections Du Québec

Directeur général des élections du Québec

Élections au Québec Flag of Quebec.svg
Élections générales

1867187118751878
1881188618901892
1897190019041908
1912191619191923
1927193119351936
1939194419481952
1956196019621966
1970197319761981
1985198919941998
200320072008

Élections partielles

2004 • 2005 • 2006 (avril)
2006 (août) • 2007 • 2008 •
2009

Législatures

1re2e3e4e5e
• • • •
• • • •
• • • •
• • • •
• • • •
31e • • • •
36e37e38e39e

Référendums

19801995

Partis politiques
Circonscriptions (liste)
DGEQ

Le Directeur général des élections du Québec (souvent appelé DGE ou DGEQ) est l'institution qui administre le système électoral et référendaire dans la province du Québec (Canada). Le nom désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige, qui est nommé par l'Assemblée nationale du Québec. Le DGE est entièrement indépendant du gouvernement du Québec.

Le directeur actuel est Marcel Blanchet ; il occupe ces fonctions depuis le 3 mai 2000.

Sommaire

Mandat

Le Directeur général des élections a pour mandat d'appliquer la Loi électorale du Québec et la Loi sur la consultation populaire, notamment en ce qui concerne l'administration des élections générales provinciales. Il doit garder à jour la liste électorale permanente. Il côntrole également le financement et l'enregistrement des partis politiques ainsi que les dépenses électorales lors des scrutins. Tout parti ou candidat participant aux élections doit être enregistré par le DGE, qui les autorise à lever des fonds et faire des dépenses électorales.

Le DGE est responsable de la Commission de la représentation électorale (CRE) qui fixe les limites des circonscriptions électorales et fait les réajustements nécessaires pour assurer la représentation la plus égale possible des électeurs. En tant qu'institution, le DGEQ fournit le personnel et l'assistance technique nécessaire aux travaux de la Commission ; la personne occupant le poste de Directeur général des élections est aussi Président de la Commission de la représentation électorale.

Le DGE est également responsable dans une moindre mesure des élections muncipaux et scolaires. Il ne les administre pas directement, mais il fournit la formation et l'assistance nécessaire aux présidents d'élection municipale et commissions scolaires qui en font la demande.

Le DGE souhaite réglementer Internet lors des élections législatives[1].

Pouvoirs

Le DGE a le pouvoir d'enquêter et d'intenter des poursuites dans le cas de violations de la Loi électorale ou de la Loi sur la consultation populaire. Il peut le faire à la demande d'un plaignant où de sa propre initiative.

Note et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Portail du Québec Portail du Québec
Ce document provient de « Directeur g%C3%A9n%C3%A9ral des %C3%A9lections du Qu%C3%A9bec ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Directeur Général Des Élections Du Québec de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Directeur general des elections du Quebec — Directeur général des élections du Québec Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 …   Wikipédia en Français

  • Directeur général des élections du québec — Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 …   Wikipédia en Français

  • Directeur général des élections du Québec — Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • 1892 18 …   Wikipédia en Français

  • Liste des élections générales au Québec — Élections générales québécoises Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gou …   Wikipédia en Français

  • Liste des élections générales québécoises — Élections générales québécoises Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gou …   Wikipédia en Français

  • Resultats des elections generales quebecoises depuis 1867 — Élections générales québécoises Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gou …   Wikipédia en Français

  • Résultats des élections générales au Québec — Élections générales québécoises Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gou …   Wikipédia en Français

  • Résultats des élections générales québécoises depuis 1867 — Élections générales québécoises Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gou …   Wikipédia en Français

  • Réorganisation des municipalités du Québec — La réorganisation des municipalités du Québec est un ensemble de mesures législatives et de consultations populaires réalisées par le gouvernement du Québec (Canada) dans le but de réorganiser et fusionner plusieurs municipalités québécoises.… …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Institutions Du Québec — Cet article présente une liste des institutions du Québec. Sommaire 1 Politiques 2 Judiciaires 3 Civiles 3.1 Santé 3 …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.