Directive 2004/25/CE
- Directive 2004/25/CE
-
Directive sur les offres publiques d'acquisition
Le 21 avril 2004 rentrait en application la directive 2004/25/CE du parlement européen et du conseil concernant les offres publiques d'acquisition.
Cette directive, proposée pour la première fois en 1989, est issue d'un long bras de fer entre le Conseil et le Parlement européen.
Liens externes
Portail du droit
Portail de l’Union européenne
Catégorie : Directive de l'Union européenne
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Directive 2004/25/CE de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Directive 2004/38/EC on the right to move and reside freely — EU directive title= Directive on the right of citizens of the Union and their family membersto move and reside freely within the territory of the Member States number= 2004/38/EC madeby= European Parliament Council madeunder= OJref= made= 2004 04 … Wikipedia
Directive 2004/113/EC — Since the Treaty of Amsterdam came into force in 1999, new EU laws, or Directives, have been enacted in the area of anti discrimination.The Council Directive 2004/113/EC (described as a Directive implementing the principle of equal treatment… … Wikipedia
Directive sols — Directive cadre pour la protection des sols Le projet de directive cadre sur la protection des sols est un projet de directive européenne du Parlement européen et du Conseil proposée par la commission le 22 septembre 2006 (COM(2006) 232 … Wikipédia en Français
Directive Concernant Les Marchés D'instruments Financiers — La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan… … Wikipédia en Français
Directive MIF — Directive concernant les marchés d instruments financiers La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne… … Wikipédia en Français
Directive concernant les marches d'instruments financiers — Directive concernant les marchés d instruments financiers La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne… … Wikipédia en Français
Directive concernant les marchés d’instruments financiers — Directive concernant les marchés d instruments financiers La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne… … Wikipédia en Français
Directive mif — Directive concernant les marchés d instruments financiers La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne… … Wikipédia en Français
Directive Sur Les Offres Publiques D'acquisition — Le 21 avril 2004 rentrait en application la directive 2004/25/CE du parlement européen et du conseil concernant les offres publiques d acquisition. Cette directive, proposée pour la première fois en 1989, est issue d un long bras de fer entre le… … Wikipédia en Français
Directive de l'Union européenne — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
