Discrimination anti-athées

Discrimination contre les athées

La discrimination contre les athées est une forme d'intolérance religieuse que les associations rationalistes et athées tentent de contrer, en évoquant la liberté de pensée.

Situation actuelle

Iran

Article détaillé : Droit en Iran.

De tradition chiite, l'Iran a condamné à mort des musulmans ayant apostasié sur la base de la charia non codifiée. Des peines sont régulièrement prononcées, et servent souvent également à museler toute opposition politique intérieure à la République Islamique.

Malaisie

L’article 11 de la constitution fédérale de Malaisie garantit à chacun le droit de choisir sa religion, mais l’article 3 dispose que l’islam est la religion officielle et qu’on ne doit pas en prêcher d’autre aux musulmans. La majeure partie des États ont adopté la Loi de contrôle et de restriction qui prévoit une amende de 10 000 ringits ou une peine d’un an de prison pour ceux qui induisent un musulman à changer de religion. La critique de l’islam est considérée par la loi comme un acte de sédition (Sedition Act hérité de la période coloniale). Il est donc très difficile aux musulmans (essentiellement les Malais, considérés comme musulmans de naissance) d’abandonner leur religion car ils doivent pour cela faire entériner leur choix par un tribunal religieux musulman, seule juridiction compétente en la matière depuis 1988. La demande est presque toujours refusée, et une peine peut être imposée pouvant aller jusqu’à la prison ou l'enfermement dans un camp de « réhabilitation » jusqu'au renoncement de leur projet d'officialisation de leur apostasie^[1]. Deux cas particulièrement connus sont ceux de Lina Joy et Kamariah Ali qui bataillent depuis plusieurs années pour faire reconnaitre leurs conversions respectives au catholicisme et à la « Religion du Ciel », un mouvement syncrétiste d’apparition récente. La première a vu sa demande de faire reconnaître son changement de religion par un tribunal civil rejetée définitivement en cassation le 30 mai 2007^[2].

La question de l’apostasie fait l’objet de débats animés entre les musulmans libéraux qui estiment qu’il n’y a aucun avantage à maintenir de force un non-croyant dans l’islam et une forte et active minorité de fondamentalistes désireux d’imposer encore plus de restrictions, comme des peines de prison obligatoires, voire la peine de mort. Selon Zainah Anwar, directrice de Sisters in Islam^[3], la concurrence pour les voix des Malais musulmans entre le parti malais UMNO et le PAS islamiste se traduit par une surenchère identitaire, dont l’islamisation progressive du système judiciaire entamée dans les années 80 est un des résultats. Le développement simultané de deux tendances contradictoires (renforcement du pouvoir des tribunaux islamiques et soutien de la société pour la liberté de religion) est source de conflits^[4].

Par ailleurs, si l’apostasie était facilitée, l’apostat devrait en contrepartie perdre sa qualité de Malais, et donc le bénéfice des quotas que l’article 153 de la constitution fédérale leur réserve dans l’administration, le commerce et l’éducation. Mais il est vrai que ces dispositions avantageuses sont déjà menacées par le désir d’élever la compétitivité économique nationale^[5]

Mauritanie

En Mauritanie, le Code pénal de 1984 dit:

"Tout musulman coupable du crime d'apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invite à se repentir dans un délai de trois jours. S'il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu'apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S'il se repent avant l'exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l'effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d'une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article. Toute personne coupable du crime d'apostasie (Zendagha) sera, à moins qu'elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort."

Afghanistan

La constitution afghane appelle au respect des conventions internationales que le pays a signés comme par exemple la Déclaration universelle des droits de l'homme dont un article prévoit la liberté de religion. Mais elle oblige toute loi à être conforme à l'islam dont l'interprétation traditionnelle réserve la peine de mort aux musulmans ayant renoncé à leur religion.

Lybie

Le rejet de l'islam peut être sanctionné par la perte de la citoyenneté.

Arabie saoudite

En Arabie saoudite l'accès aux "Villes saintes" de La Mecque et de Médine est interdit aux athées (comme d'ailleurs à tous les "infidèles"). De plus le fait pour un ancien musulman de se déclarer athée (apostasie) est passible de la peine de mort par décapitation.^[6]

Suède

En Suède, pourtant considéré comme l'un des pays les plus séculaires du monde^[7],[8], il existe des lois qui peuvent être considérées comme discriminatoires contre les athées :

• Dans les écoles publiques, le début de chaque semestre se tient dans une église et un prêtre délivre son sermon. De même, les écoles organisent des sorties à l'église avant certaines périodes de vacances scolaires. Lorsque les athées suédois se sont opposés à cette tradition, les politiciens sont intervenus pour la défendre.
  Ainsi, le 26 octobre 2006, le ministre suédois de l'éducation, Jan Björklund, fit savoir que « Nous ne devrions pas avoir de règles en Suède qui feraient que les gens ne continueraient pas les débuts d'années scolaires et les cérémonies à l'église. Il n'y aura pas de changements sur ces règles^[9]. »

• En octobre 2006, l'association des suédois humanistes porta plainte auprès de l'ombudsmen du Parlement suédois^[10] et du Chancelier de Justice suédois^[11] à propos des sermons que le parlement soutenait car, selon l'organisation humaniste, cette règle est contraire à la laïcité, et est discriminatoire à l'encontre des non-chrétiens, et notamment les athées. L'ombudsmen et le chancelier ont tous deux conclu qu'il n'existait aucune juridiction qui pouvait aller à l'encontre de cette tradition, et se limitèrent à ces propos. Aujourd'hui encore, les prêtres continuent leurs sermons à chaque rentrée scolaire.

États-Unis d'Amérique

Au cours du procès de 1994 intitulé^[12] Board of Education of Kiryas Joel Village School District v. Grumet, la cour suprême de justice statue que « le gouvernement ne devrait pas préférer une religion à une autre, ou la religion à l'irréligion^[13] ». Le procès Everson v. Board of Education a d'autre part établi que « Ni un État ni le Gouvernement Fédéral ne peuvent faire entrer en vigueur des lois qui aident une religion particulière, qui aident toutes les religions, ou qui préfèrent une religion à toutes les autres ».

Cette clause s'applique aussi bien aux États qu'au gouvernement fédéral^[14]. Cependant, de nombreuses constitutions étatiques laissent conditionnelle la protection des personnes vis à vis de la discrimination religieuse, et notamment sur la question de l'existence d'une divinité, ce qui laisse les athées dépourvus de leur droit à la liberté de religion, ou plus exactement liberté d'irréligion.

Les droits civiques vis à vis des sujets ayant trait à la religion sont régulièrement apportés devant les cours fédérales, chacun ayant un aspect symbolique fort.

Au cours du procès Elk Grove Unified School District v. Newdow, après que Michael Newdow, athée, ait demandé à ce que la phrase "under God" soit retirée de serment Pledge of Allegiance aux États-Unis, le Ninth Circuit Court of Appeals jugea la phrase effectivement inconstitutionnelle.

Pendant le laps de temps avant que la décision soit jugée en appel, la rumeur courut que le serment cesserait d'être utilisable ,d'un point du vue légal, sans modifications dans les écoles de l'ouest des États-Unis. La décision provoqua une fureur politique, et à la fois le Congrès et la Chambre condamnèrent la décision, de façon unanime^[15].

Le 26 juin, un groupe de républicains de 100 à 150 hommes se constitue, et récite le serment, pour montrer à quel point il est en désaccord avec la décision du tribunal. La cour suprême annula la décision, jugeant que Newdow ne s'était pas levé au tribunal quand on lui avait demandé de défendre sa cause, ce qui annulait sa déposition, et évita de fait d'avoir à juger la constitutionnalité du serment.

Groupes pratiquant la discrimination

Certaines organisations privées, dont la plus célèbre est Boy Scouts of America, n'autorise pas les membres athées^[16]. Cependant, cette politique a été pointée du doigt par les organisations qui affirment que Boy Scouts of America bénéficie d'argent du contribuable, et qu'elle ne devrait pas être donnée à de telles organisations privées, ou alors que ces derniers devraient accepter les athées (idem pour les homosexuels, interdit d'appartenir à l'organisation).

Une organisation appelée Scouting for All, fondée par Steven Cozza, dénonce l'hypocrisie émanant de Boy Scouts of America. Cozza et son organisation indique que lorsque Boys Scouts of America veut faire de la discrimination, ils agissent en temps qu'organisation privée ; quand ils veulent de l'argent public, ou l'utilisation de bâtiments publics, ils agissent en temps qu'organisation publique.

Constitutions comportant des discriminations

Les constitutions de certains États américains nécessite la croyance en Dieu ou en un être suprême comme un pré requis pour tenir une audience publique ou être avocat à la cour. On peut citer parmi ces États l'Arkansas^[17], le Maryland^[18], la Caroline du Sud^[19], le Tennessee^[20] et le Texas^[21].

Une décision de la Cour Suprême des États-Unis au cours du jugement Torcaso v. Watkins mena au premier amendement à la constitution américaine ainsi qu'au 14^e amendement de cette même constitution, lorsque la constitution fédérale a redéterminé le droit de chaque État à choisir ses propres lois^[22].

Voir aussi

• Athéisme
• Discrimination
• Religion
• Apostasie

Références

1. ↑ (en)[1] IHT 6-04-2007, Revathi Masoosai, musulmane de naissance ayant choisi l'hindouisme, enfermée jusqu'à sa « réhabilitation »
2. ↑ Yahoo News 2007-05-30
3. ↑ Association de Malaises musulmanes
4. ↑ Opinion favorable au droit à l'apostasie
   Opinion défavorable au droit à l'apostasie
   Analyse des imperfections de la législation en rapport
   Islamisation de la Malaisie
5. ↑ Ambiguïté et contradictions de la législation malaise en matière d'apostasie
6. ↑ Rapport de RSF : "Au moins 50 personnes auraient été exécutées, reconnues coupables [...] de meurtre, viol, apostasie ou vol à main armée, crimes passibles de mort [...]."
7. ↑ (en) Voir Tableau des valeurs
8. ↑ (en) Les plus grandes parts de population athées/agnostiques
9. ↑ (su) Kammarens protokoll - Riksdagen
10. ↑ (en) Registration number 4882-2006
11. ↑ (en) Registration number 6726-06-21
12. ↑ (en) FindLaw
13. ↑ (en) http://supct.Law.Cornell.edu/supct/html/93-517.ZS.html Cornell Law
14. ↑ (en) http://Atheism.About.com/library/decisions/religion/bl_l_BoEEverson.htm Sur l'athéisme
15. ↑ (en) http://Archives.CNN.com/2002/ALLPOLITICS/06/26/senate.resolution.pledge/index.html CNN
16. ↑ (en) Discrimination against atheists: the facts , Auteur Margeret Downey, extrait du journal Free Inquiry , Juin-Juillet 2004 , pages 41-43
17. ↑ (en) http://www.sos.arkansas.gov/ar-constitution/arcart19/arcart19-1.htm Les athées interdits de tenir une audience ou de devenir avocats !, consulté le 14 janvier 2009
18. ↑ (en) http://www.msa.md.gov/msa/mdmanual/43const/html/00dec.html Constitution du Maryland , Déclaration des droits
19. ↑ (en) http://www.scstatehouse.net/scconstitution/a06.htm S.C. Constitution Article VI Officers - www.scstatehouse.net-LPITS
20. ↑ (en) http://www.tncrimlaw.com/law/constit/IX.html#2 Constitution du Tennessee - Article Ix. Disqualifications
21. ↑ (en) http://tlo2.tlc.state.tx.us/txconst/sections/cn000100-000400.html The Texas Constitution - Art 1 - Sec 4
22. ↑ (en) http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=CASE&court=US&vol=367&page=488 FindLaw for Legal Professionals - Case Law, Federal and State Resources, Forms, and Code

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