Doctorat de troisième cycle


Doctorat de troisième cycle

Doctorat (France)

Grades universitaires français
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Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat

En France, le doctorat[1] est le plus élevé des quatre grades universitaires. Il correspond au grade de docteur et sa collation est attestée par un diplôme national. Celui-ci peut être délivré, au nom de l'État, par les universités ou par d'autres établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet. Le doctorat est conféré, en principe, après trois années de recherche postérieures à l'obtention du grade de master et à la suite de la soutenance d'une thèse portant sur la réalisation de travaux scientifiques originaux. La préparation du doctorat constitue le troisième cycle de l'enseignement supérieur. Il sanctionne « une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation » et « une expérience professionnelle de recherche »[2]. C'est le grade universitaire généralement nécessaire pour devenir maître de conférences ou chercheur dans un établissement public.

On compte également en France quatre doctorats d'exercice, intitulés « diplôme d'État de docteur », en médecine, pharmacie, odontologie et médecine vétérinaire.

Réunion de docteurs à l'université de Paris durant le Moyen-Age

Sommaire

Principes fondamentaux du doctorat

Le doctorat est actuellement régi par les textes suivants:

  • Code de l'éducation, art. L612-7 [3] Code de la recherche, art. L412-1 [4] et L412-2 Légifrance
  • Décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux [5]
  • Décret no 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises [6]
  • Décret du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur [7]
  • Arrêtés du 7 août 2006 [8]
  • Circulaire no 2006-202 du 8 décembre 2006 [9]

Selon l'article L612-1 du code de l'éducation, le doctorat sanctionne les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis au cours du troisième cycle des études supérieures. Comme chacun des autres cycles, le troisième cycle des études supérieures fait une part à l'orientation des étudiants, à leur formation générale, à l'acquisition d'éléments d'une qualification professionnelle, à la recherche, au développement de la personnalité, du sens des responsabilités et de l'aptitude au travail individuel et en équipe[10].

Selon l'article L612-7, le troisième cycle est une formation par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales[11], la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Ces formations doctorales sont organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et comportent une ouverture internationale. Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.

Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales. Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des étudiants, à préparer leur insertion professionnelle dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale.

Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.

De l'admission à la préparation du doctorat à la collation du grade de docteur

Admission à la préparation du doctorat

Le candidat à la préparation d'un doctorat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche[12].

Selon l'arrêté du 7 août 2006, la politique de choix des doctorants est définie et mise en œuvre par chaque école doctorale et doit être fondée sur des critères explicites et publics. Après avis des directeur de thèse et directeur d'unité de recherche potentiels, et après examen de la candidature et de la délibération du conseil de l'école doctorale, l'inscription est, le cas échéant, proposée par le directeur de l'école doctorale au directeur de l'établissement habilitée à délivrer le doctorat considéré et prononcée par ce dernier. Le directeur de l'école doctorale doit en particulier s'assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financière sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat, il doit en outre s'assurer de la qualité du projet de recherche doctorale après avis du directeur de l'unité de recherche concernée.

Préparation du doctorat

Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à l'école doctorale ou, dans le cadre d'une co-direction, de deux codirecteurs de thèse dont au moins un rattaché à l'école doctorale, notamment lorsque le travail doctoral est effectué dans un organisme d'accueil non- universitaire associé à l'école doctorale. Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :

Au cours de la préparation de leur thèse de doctorat, les doctorants doivent généralement suivre des formations d'accompagnement et/ou participer à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.

Selon la réglementation en vigueur, la préparation de la thèse de doctorat doit s'effectuer, « en règle générale », en 3 ans. La prolongation éventuelle de la durée de préparation est soumise, sur demande motivée du candidat, à l'obtention d'une dérogation accordée par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale.

La préparation du doctorat correspond, selon la loi, à la fois à « une formation par la recherche » (dans l'esprit de l'ancien diplôme de docteur de 3e cycle) et à une « expérience professionnelle de recherche » (dans l'esprit de l'ancien doctorat d'État).

La thèse et la soutenance

Lorsque le doctorant a accumulé suffisamment de matière, il rédige un mémoire appelé manuscrit de thèse ou mémoire de thèse. Il doit déposer celui-ci trois semaines avant la soutenance au service chargé du doctorat qui délivrera au président du jury, le cas échéant, l'attestation de dépôt et le bordereau descriptif. La soutenance du candidat est proposée par son directeur de thèse au chef d'établissement. Celui-ci désigne alors, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse, deux rapporteurs (ou plus), des chercheurs confirmés du domaine, extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement de soutenance, généralement titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, qui lisent en détail le manuscrit et rédigent chacun un rapport à son sujet. Au vu des rapports et sur avis du directeur de l'école doctorale, le doctorant peut être autorisé à soutenir sa thèse par le chef d'établissement. Il diffuse alors au sein de son établissement de soutenance le résumé de ses travaux.

Le doctorant présente ensuite son travail oralement devant un jury composé de chercheurs confirmés du (ou des) domaine(s) abordé(s) et désigné par le chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Les rapporteurs du mémoire de thèse et le directeur de thèse sont souvent choisis comme membre du jury. Le jury est composé de trois personnes au minimum et de huit au maximum (arrêté du 7 août 2006, art. 19), il choisit en son sein un président devant être professeur des universités ou assimilé. Il peut également choisir un rapporteur de soutenance. Au moins la moitié des membres doit être extérieure à l'école doctorale et à l'établissement de soutenance et au moins la moitié du jury doit être composée de professeurs des universités ou assimilés.

Les formes et la durée de la soutenance dépendent des disciplines : dans les sciences « exactes », la soutenance est courte (moins d'une heure) et consiste principalement à résumer tout ou partie des principaux résultats de la thèse, et est suivie de questions (dont la durée est extrêmement variable); dans les sciences humaines et sociales la soutenance est plus longue (quatre heures environ) et formelle. En général, le président du jury interroge le candidat en dernier. Après délibération, le jury prononce l'admission au grade de docteur ou l'ajournement. Un rapport de soutenance est établi, signé par le président du jury et contresigné par l'ensemble des membres du jury. Le rapport est ensuite transmis au chef de l'établissement de soutenance qui, sur proposition conforme du jury, fait établir le diplôme de docteur [13]. Celui-ci est signé par le chef d'établissement et le recteur-chancelier de l'académie (si le chef d'établissement ne dispose pas de la délégation de signature de son ministre de tutelle) et délivré par l'établissement dans les six mois suivants la soutenance. Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée.

L'autorisation de soutenance donne généralement la quasi-certitude que le candidat sera admis, celle-ci n'étant donnée que si la thèse est « mûre ». Il s'agit plutôt d'une reconnaissance de la valeur du travail effectué et d'une intronisation. Il arrive exceptionnellement que le candidat ne soit pas admis à l'issue de la soutenance, mais c'est souvent en raison de dissensions entre le directeur de thèse et un des membres du jury. En cas d'admission, il y a d'ordinaire attribution de l’une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations (arrêté du 7 août 2006, art. 20), mais ces mentions sont indicatives et un établissement peut choisir de ne donner aucune mention. De plus dans le domaine médical des médailles peuvent être décernées (bronze, argent ou or). Celles ci sont décernées en fonction de la qualité de la thèse mais aussi du cursus (spécialité) suivi. Les médailles d'or restent exceptionnelles.

Le domaine de la recherche étant normalement un domaine d'innovation, le sujet fait l'objet d'une prospective orientée qui peut ne pas aboutir. Cela ne marque pas l'échec de la thèse, l'important devant être que le doctorant ait mené une démarche de chercheur et qu'il ait fait progresser les connaissances et la réflexion sur le sujet.

La soutenance de thèse est souvent suivie d'une collation (pot de thèse). Mais cela est plus traditionnel qu'obligatoire!

Établissements habilités à délivrer le doctorat

Outre les universités, les instituts nationaux polytechniques et les écoles normales supérieures, sont autorisés à délivrer seul le doctorat, d'après l'arrêté du 27 juin 1985 modifié et l'arrêté du 9 mars 1988 :

Sont autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique d'après l'arrêté du 21 août 2000:

Le titre de docteur honoris causa peut être délivré par tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel d'après le décret du 21 mars 2002.

Les autres diplômes de docteur

Au côté du doctorat défini par l'arrêté de 2006, existent plusieurs autres diplômes dont les titulaires sont appelés docteur :

  • Le diplôme d'État de docteur en médecine : il sanctionne la fin des études de médecine (9 à 11 ans d'études supérieures).
  • Le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire : il sanctionne la fin des études odontologiques (6 ans d'études supérieures dans le cas général, 8 ans en cas d'internat).
  • Le diplôme d'État de docteur en pharmacie : il sanctionne la fin des études de pharmacie (6 ans d'études supérieures dans le cas général, 9 ans en cas de spécialisation).
  • Le diplôme d'État de docteur vétérinaire : il sanctionne la fin des études de vétérinaire (6 ans d'études supérieures).

Ces diplômes sont obtenus à l'issue d'une soutenance de thèse d'exercice, préparée en un an. La durée de la soutenance est de vingt minutes et le mémoire généralement moins long que celui d'un doctorat.

Ces diplômes ne doivent pas être confondus avec les anciens doctorats d'État en biologie humaine, doctorat d'État en sciences pharmaceutiques et doctorat d'État en odontologie qui sont des doctorats de type recherche.

Les doctorants en France

Terminologie

En France, on désigne par les termes de « doctorant », « thésard », « étudiant en thèse », ou « thésitif » celui qui prépare une thèse de doctorat. La généralisation du terme « doctorant » est relativement récente (milieu des années 1990[réf. nécessaire]) ; il a été introduit pour remplacer les termes « thésard », à consonance péjorative (mais encore très utilisé, y compris entre doctorants), et « étudiant en thèse »[14].

A côté de ce qualificatif, lié à l'inscription universitaire, existe également une appellation statutaire que peut avoir le doctorant dans le champ professionnel, que ce statut soit directement associé à la préparation du doctorat (ex: allocataire de recherche) ou non (ex: ingénieur d'études, professeur du second degré).

La notion d'« étudiant en thèse » apparait avec la création des doctorats de troisième cycle au cours des années 1950-60. En effet, comme c'est le cas actuellement pour l'habilitation à diriger des recherches, les personnes préparant les doctorats ès sciences, ès lettres ou en droit créés en 1808 ne devaient prendre une inscription universitaire que l'année de leur soutenance, par contre les doctorats de 3e cycle avaient une durée bien déterminée et demandait une inscription chaque année.

État des lieux

La France compte aujourd'hui environ 68 000 doctorants (moyenne entre 1994 et 2002 [15]), toutes disciplines confondues (67041 en 2003 [16]). Environ 9 000 thèses de doctorat sont soutenues chaque année (10400 en moyenne entre 94-95 et 01-02 [15], 8087 en 2003[16]), environ 17 400 doctorants prennent une première inscription par an (moyenne entre 1994 et 2002, 15574 en 1999 et 18378 en 2000 [15]), pour environ 120 000 titulaires du grade de master par an, 500 000 bacheliers et une classe d'âge de 750 000.

Par conséquent, en moyenne presque la moitié des doctorants n'obtiennent pas le doctorat, l'abandon étant particulièrement important dans les disciplines SHS avec à peine un tiers de docteur alors que dans les sciences dites "dures", l'abandon est de 10%.

Selon la direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective du ministère de l'enseignement supérieur, le nombre de doctorants devrait diminuer de plus de 30% entre 2007 et 2017 [17].

Après avoir frôlé les 10 000 thèses soutenues par an annuellement en 1994, la France stagne depuis sous ce chiffre. Par comparaison, il y a 15 000 soutenance de doctorats en Allemagne[18]..

Un quart des doctorats sont soutenus par des étudiants étrangers [18].

Statut social du doctorant

Il existe plusieurs types de doctorants :

  • les doctorants titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée signé spécifiquement pour la réalisation d'un travail doctoral (en général d'une durée de 3 ans, avec un régime dérogatoire pour les contrats privés) : soit avec un établissement d'enseignement supérieur, un rectorat ou un établissement public scientifique et technique en tant qu'agent public non titulaire en contrat à durée déterminée, soit avec un établissement public industriel et commercial en contrat à durée déterminée de droit privé, ou encore avec une entreprise ( par l'intermédiaire d'une convention industrielle de formation par la recherche). Le contrat le plus répandu (4000/an) est le contrat d'allocataire de recherche pouvant être associé avec la fonction de moniteur de l'enseignement supérieur. Des postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (4869 recrutements en 2006[19]) sont également disponibles pour préparer ou terminer une thèse de doctorat. Pour des raisons historiques, nombre de ces contrats sont encore appelés « bourses », ce qui est défavorable à la reconnaissance de la préparation d'une thèse de doctorat en tant que véritable expérience professionnelle et induit des ambiguïtés sur la nature de la rémunération perçue. Ce statut est celui de la grande majorité des doctorants en sciences dites « dures ». Dans ces matières, le financement des thèses est obligatoire dans la grande majorité des établissements. Le projet de décret de « contrat doctoral unique » de la ministre Valérie Pécresse vise à unifier le statut des doctorants salariés d'un établissement public.
  • Les doctorants recevant des libéralités, c’est-à-dire une rémunération non reconnue comme un salaire par l'organisme payeur et privant par conséquent le doctorant de tout ou partie des droits sociaux salariaux. Les organismes proposant ces libéralités peuvent être aussi bien des organismes privés (associations) ou publics (écoles dépendant du ministère de l'Industrie par exemple). Cette pratique est en principe en voie de disparition, notamment suite au redressement de près de 500500 000 euros infligé par l'Urssaf aux six écoles des mines sous tutelle du ministère de l'Industrie (Albi-Carmaux, Alès, Douai, Paris, Nantes, Saint-Étienne), elle persiste cependant dans plusieurs établissements tels que l'École nationale supérieure des télécommunications ou encore l'École polytechnique[20]. Elle concernerait actuellement 5000 doctorants étrangers et s'effectuerait par le biais de l'association Egide[21]. Une liste noire des organismes distribuant des financements de recherche apparentés à des libéralités est tenue par la Confédération des jeunes chercheurs.
  • Les doctorants fonctionnaires : ce sont des fonctionnaires en position normale d'activité, et dont leur fonction est d'effectuer un doctorat, par exemple dans un laboratoire de recherche rattaché à un établissement public. Ils reçoivent donc à ce titre une rémunération correspondant à leur corps et leur grade. Ce sont généralement des personnes achevant leur scolarité dans une des écoles de la fonction publique française. D'autres fonctionnaires peuvent néanmoins choisir de préparer leur doctorat sur leur temps libre, ce qui peut rallonger considérablement le temps de préparation.
  • Les autres (à 95% des doctorants en sciences humaines et sociales, dont ceci représente 65 % des cas[22]): généralement, ils ont une activité extérieure salariée pour subvenir non seulement à leurs besoins quotidiens, mais pour photocopier, acquérir des matériels informatiques, notamment de traitement de texte, se réinscrire chaque année, voyager si leur thèse nécessite des conseils ou suggestions par-delà les frontières nationales auprès de professeurs étrangers. On constate que le taux de non financement est comparable au taux d'abandon, mais la question de savoir dans quelle mesure ces taux sont réellement corrélés reste posée[23],[24].

Associations

En France, depuis 1995, de nombreux doctorants, auparavant confinés dans leurs laboratoires, se sont regroupés localement au sein de nombreuses associations afin de faire reconnaître leur statut spécifique.

En France, les associations nationales sont :

Certaines associations cherchent à favoriser l'insertion professionnelle des doctorants :

  • Association Bernard Gregory (ABG).

Un annuaire des associations françaises de jeunes chercheurs est proposé par la Guilde des Doctorants et tenu à jour par les associations elles-mêmes.

En Europe, Eurodoc, le Conseil Européen des Doctorants et Jeunes Docteurs est une confédération qui a pour but de représenter des doctorants et jeunes docteurs au niveau européen.

Le devenir des docteurs

Entre 1995 et 2001, 10400 doctorats en moyenne ont été conférés, dont 20 % à des étrangers [6] (8087 en 2003, conséquence de la bulle internet[25]). 18 mois après la soutenance de leur thèse, 27% des docteurs sont titulaires d'un poste dans l'enseignement supérieur ou la recherche publique, 25% sont en entreprise et 42% sont en contrat précaire.

L'âge médian d'obtention du doctorat était en 1998 de 29,3 ans (27,8 en chimie, 36,7 en sciences sociales)[26]

L'insertion professionnelle des docteurs connaît certaines difficultés depuis 1990 [27], année à partir de laquelle le nombre de docteurs diplômés par an s'est mis à croître de manière significative (suite au doublement du nombre des allocations de recherche et à leur importante revalorisation salariale, décidés en 1989 par Lionel Jospin), passant de moins de 7000 diplômés en 1990 à 10600 diplômés en 1994. Cette augmentation de plus de 50% s'est faite dans un contexte de stagnation des débouchés dans le secteur public et privé (en 2006, 2100 postes de maître de conférences (3200 en 1998) étaient proposés sur un total d'environ 25000 inscrits sur la liste de qualification, 10% des nouveaux qualifiés obtenant un poste la première année, le nombre de postes de chargés de recherche de 2e classe des EPST est d'environ 350/an, avec environ autant d'offres de postes équivalentes dans les EPIC). Ceci a conduit à un fort accroissement des situations précaires (CDD ou chômage) parmi les jeunes docteurs, passant de 10% parmi les diplômés de moins d'un an en 1990 à 40% en 1997. Le développement des contrats à durée déterminée pour les chercheurs (appelés familièrement « post-doc » pour post-doctoral research fellow) et les enseignants-chercheurs (ATER) constitue un nouvel anneau de stockage du flux des jeunes diplômés qui ne règle pas à moyen et long terme le problème du déséquilibre de l'emploi doctoral que l'on évalue à 2500 à 3000 docteurs/an (constituant selon les points de vue un surplus de docteurs ou un déficit d'emplois) et conduit inévitablement au phénomène de "fuite des cerveaux" (on estime à 10000 le nombre de docteurs français expatriés) ou à l'occupation d'emplois sous-qualifiés par les docteurs.

Le caractère légal de ce statut de chercheur post-doctoral a d'ailleurs été remis en cause par la Cour d'appel de Paris (par arrêté de novembre 2008), dans le cas d'un contrat dans un EPIC. En effet, un post-doctorant a obtenu 34 800 euros de dommages et intérêts de la part du CEA : la fin du contrat CDD a été reconnu comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jeune chercheur a démontré que la justification de l'utilisation d'un CDD - le post-doctorat serait un "complément de formation" - était fausse car le jeune chercheur exerce un poste de chercheur à part entière.

L'enquête du CEREQ de 2005 indique que 3 ans après leur soutenance, parmi les docteurs diplômé en 2001 ayant un emploi, 33 % des docteurs sont chercheurs ou enseignant-chercheurs titulaires dans le secteur public (représentant ~2700 postes), 14 % sont non titulaires, 15 % sont chercheurs en CDI dans le secteur privé (représentant ~1250 postes) et 4% en CDD. Les 34 % restant exercent une autre profession dans le public (15 %) ou dans le privé (19 %). Le taux de chômage s'élève à 11 % et le taux d'emploi précaire à 24 %.

Les docteurs dans les entreprises

D'après le dernier rapport de l'Observatoire de l'emploi scientifique [28], en 2004, les docteurs représentaient seulement 13 % des effectifs de chercheurs dans les entreprises alors que les ingénieurs diplômés non docteurs en représentaient 50 % . Cette répartition se retrouve dans le recrutement, les entreprises privilégiant les ingénieurs diplômés vis à vis des docteurs. Cet état de fait est une spécificité française; en Allemagne, par exemple, une part importante des cadres d'entreprises, voire des dirigeants d'entreprises du DAX, sont docteurs. On explique généralement cette état fait par l'existence en France du système extra-universitaire des « grandes écoles » auquel l'État a confié dès la fin du XVIIIe siècle la formation professionnelle supérieure. Une association intitulée « association Bernard Gregory » a été créée en 1980 avec pour mission de promouvoir la formation par la recherche dans le monde socio-économique et d'aider à l'insertion professionnelle en entreprise des jeunes docteurs de toutes disciplines.

Usage du titre dans la vie quotidienne

Contrairement à d'autres pays (anglo-saxons et autres), l'appellation de « docteur » n'est souvent attribuée dans la vie quotidienne qu'aux seuls médecins et dentistes.

Histoire du doctorat en France

Du Moyen Âge à la Révolution française

Les premiers docteurs datent en France du XIIIe siècle avec l'apparition de l'Université de Paris. Il n'y a au début pas de nette différence entre le titre de "docteur" et le titre de "maître", tout deux sont attribués au terme des études dans une des facultés. Les doctorats sont peu à peu conférés dans trois disciplines : d'abord dans le droit, puis la médecine et la théologie. Dans la Faculté ès Arts, le titre terminal de maître ès arts demeure. Le doctorat est obtenu peu de temps après la licence à la suite d'une épreuve orale dénommée généralement vespérie [29]. Le doctorat est à cette époque un titre principalement protocolaire, que ce soit dans son obtention ou dans son usage, il ne demande pas de préparation particulière si ce n'est de remplir toutes les formalités de l'époque. La durée d'obtention est avant tout allongée par le nombre réduit de sessions et déterminée par le rang obtenu par le candidat lors de l'obtention de la licence (le "major" de licence étant le premier sur la liste pour obtenir le doctorat). En obtenant le doctorat, l'impétrant devient membre de sa faculté.

Doctorat en théologie

À la Faculté de théologie de Paris, le candidat au doctorat doit être âgé de 35 ans, être licencié et prêtre. Il doit défendre deux thèses le même jour: la thèse "expectative" et la "vespérie". L'expectative est soutenue par un jeune candidat, deux bachelier du second ordre disputent contre le candidat, le licencié candidat au doctorat étant auprès de lui, elle est présidée par le grand-maître d'études du candidat. La vespérie oppose le licencié candidat à deux docteurs en théologie (magister regens et magister terminorum interpres), la soutenance est terminé par un discours du grand-maître d'études. Le lendemain, le candidat est reçu dans la grande salle de l'archevêché (aula). La cérémonie commence par un discours du chancelier auquel répond l'impétrant. Il prête serment et reçoit le bonnet de docteur. Il préside ensuite une thèse dite "aulique". Il se rend enfin à Notre-Dame pour prêter serment. Il doit ensuite prêter serment devant l'assemblée de la faculté et est inscrit au nombre des docteurs. Cependant pour jouir de ses droits (suffrage, examination, présidence) il doit soutenir une dernière thèse appelée "resumpte" (récapitulation de tous les traités de théologie, acte rétabli en 1676) qui se tient dans les 6 années suivantes.

Doctorat en droit

Environ un an après la licence, le candidat au doctorat en droit doit soutenir une thèse d'apparat afin d'être intronisé docteur en droit.

Doctorat en médecine

Après l'obtention de la licence, le candidat au doctorat doit soutenir une thèse qu'on nomme la vespérie, dans lequel il discute une question de médecine qui lui est proposée par un des docteurs, le président prononce ensuite un discours et le lendemain il est fait docteur. Pour devenir docteur régent, il suffit d'avoir présidé à une thèse, on obtient alors voix délibérative aux assemblées de la Faculté.

Ré-institution des doctorats par Napoléon

Après la Révolution française qui supprime les universités, c'est tout d'abord dans les disciplines de la médecine et du droit que le doctorat est rétabli, par l'intermédiaire de la loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803) pour la médecine, et la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) pour le droit, a l'occasion de la création des écoles de droit. Dès 1806, 6 docteurs en droit sont ainsi reçus[30]. Après la création de l'Université de France en 1806, le décret 17 mars 1808 en fixe l'organisation, il conserve les doctorats en droit et en médecine et y ajoute le doctorat ès sciences, le doctorat ès lettres, et le doctorat en théologie. Comme c'était le cas dans les universités d'ancien régime, le doctorat constitue alors après le baccalauréat et la licence, le troisième et dernier grade des études supérieures, hormis en médecine où n'existe plus ni baccalauréat ni licence. Le doctorat devient ainsi un grade d'État avec une réglementation nationale. Le décret du 17 mars 1808 fixe les règles à suivre pour obtenir ces grades, le nombre de thèses à soutenir, leurs thèmes et la langue de rédaction (français ou latin) varient d'une discipline à l'autre. Les premiers doctorats furent conférés de droit aux premiers professeurs des facultés. Les gradués des anciennes universités françaises pouvaient obtenir une équivalence de grades de l'Université de France.

Doctorat ès lettres

D'après le règlement relatif aux examens du doctorat ès lettres du 17 juillet 1840 (repris dans le décret du 22 août 1854), pour être admis aux épreuves du doctorat dans une faculté des lettres, il faut justifier du grade de licencié et soutenir deux thèses, l'une en latin, l'autre en français, sur deux matières distinctes, choisies par le candidat, d'après la nature de ses études, et parmi les objets de l'enseignement de la faculté. Les deux thèses seront soutenues en français. Les thèses manuscrites doivent être remises au doyen, qui les fait examiner par le professeur chargé de l'enseignement auquel chaque thèse se rapporte. Celui-ci donne son avis sur l'admissibilité de la thèse. Elle ne peut être imprimée et rendue publique que sur le visa du doyen et avec le permis du recteur. Un exemplaire de chaque thèse doit être remis à chaque professeur dix jours au moins avant la soutenance et dix exemplaires doivent être déposés au secrétariat de la faculté. Les examens de doctorat sont annoncés dans les journaux et par affiche. Les thèses sont soutenues publiquement dans la grande salle des actes de la faculté. La durée de chacune est de deux heures au moins. La Faculté (ensemble des professeurs) entière assiste aux thèses et les membres argumentent par ordre d'ancienneté. Tous sont autorisés à voter sur la capacité du candidat. Après l'examen, le doyen adresse au ministre deux exemplaires de la thèse et un rapport détaillé sur la soutenance. Ce rapport est soumis au Conseil royal de l'Instruction publique avant la délivrance du diplôme.

D'après le décret relatif à l'organisation des jurys chargés de la collation des grades dans les établissements d'enseignement supérieur du 26 décembre 1875, le suffrage des six examinateurs du jury s'exprime par une des boules suivantes: blanche, blanche et rouge, rouge, rouge-noire, noire. Tout candidat qui n'a pas obtenu trois boules blanches ou qui a mérité deux boules noires est ajourné, deux boules rouges-noires équivalant à une boule noire.

De 1810 à 1885, 742 doctorats ès lettres furent conférés, dont 548 à Paris. De 1810 à 1852 on a compté 278 docteurs, puis de 1852 à 1869 170 nouveaux docteurs, et de 1869 à 1880 166 autres nouveaux docteurs. Il a été délivré en outre de 1809 à 1830, en vertu de l'arrêté du 23 mai 1809, 400 diplômes par collation.

Diplômes délivrés[31] 1950 1955 1960 1965 1968
Doctorats ès lettres 58 77 37 70 80
Licences ès lettres 1800 2200 3300 6200

Le doctorat ès lettres n'a pas eu dès le début le caractère d'un doctorat fondé sur la recherche. Ainsi d'après le professeur Ebber[32], « Jusque vers 1830, les thèses ne furent guère autre chose que de courts programmes, l'un en français, l'autre en latin, pour la discussion publique, et cela sur des lieux communs de philosophie et de critique littéraire tels que l'Eglogue, l'Epopée, l'existence de Dieu, etc. [...] La faculté des lettres renaissante se contenta longtemps de sujets très généraux et qui ne pouvaient ni bien être exposés en quelques pages, ni utilement discutés dans une soutenance de deux heures environ. [...] On devait souhaiter que les essais mêmes des jeunes docteurs pussent être, sinon des œuvres de maîtres, au moins des dissertations d'une valeur durable. Ce progrès ne tarda pas trop à s'accomplir, et, dès 1830, on peut dire que le troisième et dernier grade universitaire ne pouvait être obtenu qu'avec deux thèses, dont l'une au moins (c'était ordinairement la française) fit faire quelque progrès à la science. Un autre signe de ce progrès était la durée des soutenances. Jusqu'en 1833, la Faculté de Paris procédait quelquefois à deux examens de docteur dans la même journée. À partir de cette année M. Victor Le Clmerc décida, sans demander pour cela l'intervention d'un règlement nouveau, que désormais la Faculté n'examinerait qu'un docteur à la fois. La séance, divisée en deux parties pour donner quelque repos au candidat et à ses juges, ne durait guère moins de six heures; souvent même elle dura d'avantage. « Le savant doyen ne s'y épargnait pas, pour sa part; et je l'ai vu un jour argumenter à lui seul pendant deux heures sur les sermons de saint-Thomas d'Aquin. Étions-nous assez loin déjà du temps où l'on pouvait reprocher au doctorat de n'être qu'une élégante passe d'armes, sur des lieux communs familiers à tous les humanistes ? » Cet exigence d'une démarche de recherche est attestée par l'arrêté du 17 juillet 1840. La circulaire du 14 novembre 1903, faisant suite au décret du 28 juillet 1903, revient longuement sur cette exigence en qualifiant la thèse de doctorat ès lettres de « premier travail scientifique important d'un jeune professeur », tout en s'insurgeant de son « étendue parfois excessive. Il faut cesser de considérer que la valeur d'une recherche est proportionnelle à son épaisseur ». L'auteur de la circulaire pointe ainsi du doigt l'allongement de la durée de préparation et l'accroissement du volume, problème qui perdurera jusqu'à l'instauration du nouveau doctorat en 1984. Il ajoute sur ce sujet qu'«il n'est pas nécessaire, et il est même dangereux que [le candidat] prétende débuter par un livre de proportion trop considérable et qu'il n'y use de longues années d'efforts. Ce qu'il importe c'est que les qualités de méthodes, de savoir, d'esprit critique dont il aura donné la mesure dans sa thèse s'affirment ensuite et se développent dans de nouveaux travaux ».

Diplôme de docteur ès sciences daté de 1810

Doctorat ès sciences

D'après les décrets des 17 mars 1808 et 22 août 1854 et l'arrêté du 8 juin 1848, pour obtenir le doctorat ès sciences il faut être licencié ès sciences de l'ordre correspondant (mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles), soutenir deux thèses approuvées devant la faculté et répondre aux questions ou objections des juges. Le réglement de 1848 donne la possibilité de ne présenter qu'une seule thèse avec une discussion de questions proposées par la faculté et dans tous les cas présentations de l'histoire complète du point de science exposé. Une exigence de résultats nouveaux apparait également pour les thèses ès sciences physiques et ès sciences naturelles. En ce qui concerne les mathématiques, en raison du conservatisme du milieu universitaire au XIXe siècle, ce n'est qu'à partir de 1890 que les travaux présentés relevent réellement du domaine de la recherche[33]

Durant le XIXe siècle, 1048 doctorat ès sciences furent conférés, 41 % ès sciences physiques, 36 % ès sciences naturelles et 23 % ès sciences mathématiques. Plus particulièrement, entre 1810 et 1830, 56 doctorats ès sciences furent conférés, 100 entre 1831 et 1840[34], 570 entre 1841 et 1885, 350 entre 1872 et 1890. On constate une explosition du nombre de diplômés à partir de 1870 et une croissance des thèses experimentales à partir de 1880, correspondant à la mise en place des mesures gouvernementales visant à développer les laboratoires de recherche (notamment au travers de la création de l'École pratique des hautes études). Les trois quarts furent obtenus à Paris. Dans la période 1876-1880, 20 doctorats ès sciences furent en moyenne conférés par an, nombre qui passa à 37 dans la période 1908-1912 et à 80 en 1938-39[35].

En 1896, le système des certificats d'études supérieures est instauré pour la licence ès sciences. L'inscription à la préparation du doctorat nécessitait dès lors du candidat la possession d'une licence ès sciences formée d'un groupe bien déterminé de certificats d'études supérieures (licence dite « licence de doctorat ») .

Le décret no 61-441 tendant à favoriser la formation technique supérieure dans les facultés des sciences crée un doctorat ès sciences mention sciences appliquées dont la préparation est accessibles aux titulaires d'une licence ès sciences de doctorat, aux titulaires d'une licence ès sciences appliquées munis d'un certificat d'études supérieures complémentaire et aux titulaires de certains diplômes d'ingénieur munis d'un certificat d'études supérieures complémentaire.

Doctorat en droit

D'après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 août 1854, l'ordonnance du 29 septembre 1835, les arrêtés des 5 décembre 1850 et 4 février 1853, pour obtenir le doctorat en droit, il faut être licencié en droit, faire une quatrième année d'études, prendre quatre inscriptions, subir deux examens et soutenir une thèse composée de deux dissertations, l'une sur le droit romain, l'autre sur le droit français. Le candidat doit joindre aux deux dissertations au moins quatre propositions sur l'histoire et les difficultés du droit romain, trois sur le droit français, deux sur le droit criminel et deux sur le droit des gens ou le droit public.

En 1856, on compte 85 nouveaux docteurs en droit.

Le décret du 30 avril 1898 divise le doctorat en droit en deux mentions: sciences juridiques, d'une part, et sciences politiques et économiques d'autre part. En 1925 quatre diplômes d'études supérieures sont créés et se substituent aux examens du doctorat: le diplôme d'études supérieures d'histoire du droit et de droit romain, le diplôme de droit public, le diplôme de droit privé et le diplôme d'économie politique. Il est dès lors nécessaire d'en détenir deux pour s'inscrire en doctorat.

Doctorat en théologie

D'après le décret du 22 août 1854 et l'arrêté du 24 août 1838, pour obtenir le doctorat en théologie dans une faculté catholique, il faut être licencié en théologie, puis obtenir un master et avoir pris quatre inscriptions dans la faculté, subir un examen sur toutes les matières de l'enseignement théologique; soutenir une thèse en latin ou en français, sur les mêmes matières.

Doctorat en médecine

La création d'autres diplômes de docteur

Doctorat d'université

En 1897, sur une suggestion de Gabriel Lippmann s'inspirant du modèle allemand, a été créé un doctorat d'université, titre d'ordre scientifique institué par chaque université et qui ne conférait aucun droit d'ordre public (comme la possibilité de devenir professeur). Pour se présenter à ce doctorat, il fallait être en possession de deux certificats d'études supérieures au choix pour les candidats français et avec des équivalences pour les candidats étrangers. La licence n'était donc pas obligatoire. Le doctorat d'université était accompagné d'une des mentions suivantes : sciences, lettres, médecine, pharmacie, puis plus tard, droit. Il était principalement préparé par des candidats étrangers. Le candidat devait présenter une thèse et répondre à des interrogations sur des questions qu'il avait préparées.

Le doctorat d'université est définitivement supprimé en 1984, le terme "doctorat" étant depuis réservé de manière exclusive aux diplômes nationaux. Cependant un passage de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales indiquait que "Le diplôme délivré au candidat porte la mention "docteur de l'établissement X ..."", ce qui constituait donc une indication apparemment contradictoire avec le caractère national du doctorat. Ceci a conduit à appeler de manière erronée dans certains milieux universitaires le nouveau doctorat créé en 1984 du nom de "doctorat d'université", alors que le nouveau doctorat n'a aucun rapport avec le doctorat d'université créé en 1897, il est en effet un diplôme national et non un diplôme d'université. Cette mention a été supprimée des textes règlementaires à partir de 1992, mais elle persiste sur les thèses ou les diplômes délivrés par de nombreux établissements.

Diplômes des disciplines de santé

À la même époque, les facultés de médecine délivrent le diplôme de docteur en médecine qui donne droit d'exercer la médecine, mais qui n'est pas un grade scientifique analogue au doctorat ès sciences ou au doctorat ès lettres en ce qui concerne les emplois d'enseignants universitaires. Les écoles de pharmacies préparent au titre d'État de « pharmacien supérieur » puis diplôme d'État de pharmacien. La loi du 31 juillet 1923 autorise les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme de docteur vétérinaire. Le décret du 11 août 1939 crée le diplôme de docteur en pharmacie, sanctionnant une expérience de recherche.

Titre d'ingénieur-docteur

En 1923 est créé le titre d'ingénieur-docteur dont la préparation est ouverte au titulaire de certains titres d'ingénieur diplômé. La règlementation est modifiée en 1931 puis 1948. Il est ensuite transformé en titre de docteur-ingénieur et ses modalités sont à nouveau revues en 1966 : la première année est alors constituée par la préparation d'un diplôme d'études approfondies et la deuxième année devant conduire à la soutenance de deux thèses, l'une portant sur des recherches d'ordre technique ou d'ordre scientifique applicable et l'autre portant sur un sujet choisi par le jury et devant permettre d'apprécier les connaissances générales du candidat. La durée de préparation de la thèse pour ce diplôme passe à deux ans en 1974.

Doctorat ès sciences économiques

Le décret du 24 mars 1948 crée un doctorat ès science économique délivré par les facultés de droit. Le grade de docteur ès sciences économiques est conféré aux candidats qui justifient du diplôme d'études supérieures d'économie politique, du diplôme d'études supérieures de sciences économiques, et qui ont été jugés dignes de ce grade après soutenance d'une thèse imprimée.

Doctorat ès sciences politiques

Le décret du 19 décembre 1956 crée un doctorat ès sciences politiques délivré par les facultés de droit. Le grade de docteur ès sciences politiques est conféré aux candidats qui justifient du diplôme d'études supérieures de droit public, du diplôme d'études supérieures de sciences politiques et qui ont été jugés dignes de ce grade après la soutenance d'une thèse.

Doctorat en biologie humaine

Après création en 1960[36] dans les facultés de médecine d'un cycle d'enseignement préparatoire à la recherche en biologie humaine, un cycle d'études et de recherches en biologie humaine conduisant à une maîtrise de biologie humaine, à un diplôme d'études et de recherches en biologie humaine et à un doctorat en biologie humaine voit le jour en 1966[37].

Le cycle d'études et de recherches en biologie humaine comprenait trois parties.

  • La première partie, débutant après le baccalauréat, comprenait des enseignements spéciaux, en parallèle aux enseignements conduisant au certificat préparatoire aux études médicales, portant sur les statistiques, les mathématiques, la physique et la chimie, elle était sanctionnée par un certificat préparatoire aux études de biologie humaine. L'arrêté du 18 aout 1978 supprima la première partie du cycle d'études.
  • La deuxième partie, ouverte au titulaire du certificat préparatoire précité, comportait des enseignements conduisant à des certificats d'études supérieures de biologie humaine. La maîtrise de biologie humaine était délivrée aux titulaires de trois certificats d'un même groupe possédant également le diplôme d'Etat ou d'université de docteur en médecine ( remplacé à partir de 1971 par la possession de l'attestation de fin de 2e cycle). La maîtrise de biologie humaine est remplacée par la maîtrise de sciences biologiques et médicales par l'arrêté du 24 juin 1987.
  • La troisième partie, ouverte au titulaire de la maîtrise de biologie humaine, comportait tout d'abord l'obtention d'un certificat d'études supérieures supplémentaires, qui devient en 1970 une attestation d'études approfondies avec mention d'une discipline et d'une spécialisation, et la soutenance d'un mémoire rédigé à l'issue d'un stage d'une durée de deux années minimum, conduisant à l'obtention du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine. Après l'obtention de ce diplôme, une thèse en vue du doctorat en biologie humaine pouvait être soutenue (le décret ne donnant pas plus de détail sur le contenu des travaux présentés.). Un nouvel arrêté concernant le cycle d'études et de recherches en biologie humaine est signé en 1975 (15 juillet). Il précise que les candidats au « doctorat d'Etat en biologie humaine » doivent présenter en soutenance une thèse ou un ensemble de travaux « attestant leur aptitude à mettre en œuvre une recherche scientifique de haut niveau ». Le candidat doit poursuivre ses travaux sous la responsabilité d'un directeur de recherche (professeur titulaire, maître de conférences agrégé, directeur de recherche ou maître de recherche). Le candidat doit déposer le sujet de recherche auprès de l'université et doit renouveler le dépôt et l'agrément du directeur de recherche au bout de cinq ans. Le candidat peut également présenter en soutenance un ensemble de travaux réalisés en dehors du contrôle d'un directeur de recherche. Le doctorat d'Etat en biologie humaine est défini dans une discipline précise : anatomie, anatomie pathologique, biochimie, biophysique, cancérologie expérimentale, génétique, hématologie, histologie et embryologie, immunologie, mathématiques et statistiques, microbiologie, parasitologie, pharmacologie, physiologie et psychologie médicale.

Doctorat de spécialité (3e cycle)

En 1954, un troisième cycle d'études supérieures, dit de spécialisation, est créé dans les facultés des sciences, puis en 1958 dans les facultés de lettres, puis en 1963 dans les facultés de droit et des sciences économiques. Un « diplôme de docteur dans une spécialité », renommé en « doctorat de spécialité (3e cycle) » est alors créé. La réforme Fouchet de 1966 place, dans les facultés des sciences et des lettres, le 3e cycle à la suite de la maîtrise avec la préparation du diplôme d'études approfondies en un an et du doctorat de 3e cycle en un ou deux ans.

Facultés des sciences

Le troisième cycle d'enseignement est créé dans les facultés des sciences par le décret no 54-770. Il a pour objet de donner aux étudiant des connaissances approfondies dans une spécialité et de les initier à la recherche. Ce cycle succède au cycle d'initiation à l'enseignement supérieur, sanctionné par l'un des certificats d'études supérieures préparatoires, et au cycle de formation scientifique générale préparant à la licence. La durée du troisième cycle est fixée a deux années minimum par le décret no 55-38. Pour s'inscrire en deuxième année, le candidat doit justifier d'un certificat d'études supérieures figurant sur une liste et obtenu soit au cours du cycle de la licence, soit à l'issue de la première année du troisième cycle. Le candidat doit en fin de deuxième année satisfaire à une épreuve orale et soutenir avec succès une thèse. L'épreuve orale comprend une interrogation et des exercices pratiques. Elle est destinée à vérifier la possession par le candidat d'une initiation suffisante aux techniques de la recherche et leur connaissance de la discipline à laquelle se rattache leur thèse. Le candidat doit obtenir la moyenne à l'épreuve orale pour pouvoir soutenir sa thèse. Celle-ci doit être inédite et porter sur un sujet répondant à une spécialité. L'épreuve orale a lieu trois mois avant la soutenance de la thèse. Le candidat ayant soutenu avec succès sa thèse se voit délivrer un « diplôme de docteur dans la spécialité définie, sanctionnant le 3e cycle d'enseignement dans les facultés des sciences ». Le décret 63-972 supprime l'épreuve orale et la remplace par la discussion en fin de première année d'un rapport écrit présenté par le candidat sur son travail personnel et sur les connaissances acquises en vue de la préparation de la thèse. Les titulaires du diplôme d'études supérieures en étaient dispensés.

En 1964 est créé le diplôme d'études approfondies, en lieu et place des certificats d'enseignement supérieur de 3e cycle, sanctionnant la premier année du 3e cycle, et le diplôme terminal devient le « doctorat de spécialité (3e cycle) », défini par l'une des cinq disciplines complétée par la mention d'une spécialité (cf. tableau ci-dessous). Le soutenance de thèse devait avoir lieu au minimum un an après l'obtention du DEA.

Facultés des lettres et sciences humaines

Le troisième cycle dans l'enseignement supérieur des lettres est créé par le décret du 19 avril 1958. Celui-ci stipule que « les conférences et travaux pratqiues destinés à donner aux étudiants des connaissances approfondies dans une spécialité et à la former au maniement des méthodes de recherche sont aménagés en un troisième cycle d'enseignement qui prolonge le cycle préparant au certificat d'études littéraires générales et le cycle préparant à la licence. »

L'accès y est subordonné à la détention de la licence ès lettres. La durée du troisième cycle est d'au moins deux années. Les étudiants de troisième cyle doivent participer aux activités d'un groupe de travail placé sous le contrôle d'un directeur de recherches. Pour s'inscrire en deuxième année, l'étudiant doit soumettre à son directeur de recherche ainsi qu'à un autre directeur désigné par le doyen un rapport sur le travail accompli au cours de la première année et faire preuve, dans une interrogation orale et des exercices pratiques, d'une initiation suffisante aux techniques de recherche propres à la spécialité qu'il a choisie. Le diplôme d'études supérieur en lettres peut donner dispense de la première année et du premier examen.

A partir de la fin de la deuxième année, le candidat peut soutenir devant une faculté des lettres une thèse en vue d'obtenir un doctorat défini par une spécialité déterminée par le jury d'examen et figurant dans une liste fixée pour chaque faculté des lettres par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Le candidat peut utiliser le résultat de recherches antérieurement effectuées en vue de l'obtention d'un autre diplôme. Les trois membres du jury, sous la présidence du professeur de faculté des lettres le plus ancien, se réunissent en vue d'établir un rapport commun; après avoir invité le candidat à présenter oralement des explications complémentaires, ils prononcent l'admission ou l'ajournement; ils peuvent déclarer que la thèse mérite d'être tenue pour équivalente à une thèse complémentaire de doctorat ès lettres.

Suite à la réforme Fouchet, le décret 67-689 place le troisième cycle à la suite de la maîtrise. Le troisième cycle est ouvert aux titulaires d'une maîtrise des facultés des lettres et sciences humaines, mais également aux titulaires d'une maîtrise des facultés des sciences ou d'une licence des facultés de droit et des sciences économiques[38].

Facultés de droit et des sciences économiques

Un doctorat de spécialité (3e cycle) fut créé dans les facultés de droit et des sciences économiques en 1963 par le ministre Christian Fouchet. Selon le décret 63-618, ce doctorat consacrait la possession des connaissances approfondies et la formation au maniement des méthodes de recherche dans une spécialité. La durée de préparation au doctorat de spécialité était au minimum de deux années. Pour être admis à s'inscrire en vue de cette préparation il fallait être licencié en droit ou eès sciences économique. Au terme de la première année, le candidat devait présenter un rapport sur le travail accompli et justifier, dans une épreuve orale et des exercices pratiques, d'une initiation aux techniques de recherche et de connaissances suffisantes dans la spécialité choisie. L'admission en deuxième année était décidée conjointement par le directeur d'études et de recherche et par un professeur de la faculté désigné par le doyen. À la fin de la deuxième année, le candidat devait soutenir oralement devant un jury de trois enseignants une thèse portant sur les recherches personnelles effectuées dans la spécialité choisie.

Après 1968, l'unification des disciplines

Avec l'apparition du 3e cycle, les modifications du 2e cycle et la multiplication des disciplines universitaires, la réglementation concernant les diplômes de docteur est devenue fort complexe. Chacun des doctorats "de 1808", doctorat ès sciences, ès lettres et en droit, est alors régi par un ou plusieurs textes différents, datant parfois du XIXe siècle, il en est de même pour les diplômes de docteur créé dans le cadre des 3e cycles propres à chacune des disciplines.

Dans le cadre de la réforme Fouchet des 1er et 2e cycle en 1966, les doctorats « 1808 » et les doctorats « 3e cycle » sont placés à la suite de la maîtrise pour les sciences et les lettres. C'est à cette même époque qu'apparait l'expression de « doctorat d'Etat »[39] pour distinguer les doctorats « 1808 » des doctorats de 3e cycle.

La loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 comporte dans son article 20 une disposition générale concernant l'ensemble des doctorats de toutes les disciplines :

« Les titres de docteur sont conférés après la soutenance d'une thèse ou la présentation en soutenance d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse et ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle. »

La « thèse complémentaire » nécessaire pour le doctorat ès lettres et la « proposition de la faculté » pour le doctorat ès sciences disparaissent alors.

Il faudra cependant attendre 1973-74 pour aboutir à une réelle clarification des réglementations. le décret relatif aux diplômes nationaux 73-226 précise l'existence de 3 diplômes :

  • le doctorat d'État (disciplines: droit, sciences économiques, sciences de gestion, science politique, sciences, lettres et sciences humaines, théologie catholique, théologie protestante; indication possible d'une spécialité) correspondant au grade de docteur du décret de 1808,
  • le diplôme de docteur-ingénieur, correspondant au titre d'ingénieur-docteur de 1923,
  • le doctorat de 3e cycle.

Le principal effet de la réforme de 1974 est de rassembler les réglementations de ces trois diplômes dans des arrêtés indépendants des disciplines. Les doctorats des disciplines de santé sont cependant restés régis par des textes séparés jusqu'en 1984 (doctorat d'État en sciences pharmaceutiques, doctorat d'État en odontologie, doctorat d'État en biologie humaine).

La réglementation des doctorats ès sciences, ès lettres et en droit est donc rassemblée dans l'arrêté du 16 avril 1974 concernant le "doctorat d'État". Celui-ci reste indispensable pour accéder à un poste de maître de conférences ou de professeur titulaire, et pouvait être entrepris dès l'obtention d'une maîtrise mais faisait souvent suite à un doctorat de troisième cycle[40]. La préparation du doctorat d'État se faisait généralement sur un poste d'assistant de faculté[41], de maître-assistant de faculté (correspondant actuellement, en termes d'échelle indiciaire, au poste de maître de conférences) ou d'attaché de recherche du CNRS[42]. La durée de préparation était généralement de 4 à 7 ans en sciences, souvent plus longue pour les disciplines littéraires, la durée de la préparation étant généralement corrélée à la durée du contrat ou la nature du poste et à sa charge d'enseignement. Les titulaires du doctorat d'état pouvaient alors, à environ 30-35 ans, devenir maître de conférences (correspondant actuellement à la rémunération de professeur des universités de 2e classe) ou chargé de recherches du CNRS (correspondant actuellement à la rémunération de chargé de recherche du CNRS de 1re classe), puis maître de recherches du CNRS (actuellement directeur de recherche de 2e classe) et plus tard professeur titulaire (actuellement professeur des universités de 1re ou hors classe) ou directeur de recherches du CNRS (actuellement directeur de recherche de 1re ou hors classe).

Selon les arrêtés de 1974, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sanctionnent « une formation acquise dans la pratique de la recherche. Cette formation est destinée à approfondir les connaissances dans la spécialité choisie et à développer la maîtrise des méthodes rigoureuses de raisonnement et d'expérimentation nécessaire tant dans les activités professionnelles que dans la recherche scientifique et l'enseignement supérieur. » .

La durée de préparation du diplôme de docteur-ingénieur est de trois ans, la première année étant consacrée à la préparation d'un diplôme d'études approfondies et les deux années suivantes à la réalisation de travaux de recherche. L'inscription pour le diplôme de docteur-ingénieur nécessite d'être ingénieur-diplômé.

La durée de préparation du doctorat de 3e cycle est de deux à trois ans, la première année étant consacrée à la préparation d'un diplôme d'études approfondies et les deux années suivantes à la réalisation de travaux de recherche. L'inscription pour le doctorat de 3e cycle nécessite un diplôme de deuxième cycle du niveau de la maîtrise.

Le doctorat d'État sanctionne lui « la reconnaissance, par un jury, de l'aptitude du candidat à mettre en œuvre une recherche scientifique originale de haut niveau. À cet effet le candidat présente en soutenance une thèse ou un ensemble de travaux que le jury apprécie en fonction de leur valeur et de leur originalité. Pour conférer le grade de docteur d'État, le jury porte également un jugement sur la culture scientifique du candidat. Le candidat présentera à cette fin un exposé permettant de situer ses travaux dans leur contexte scientifique. »

Disciplines de santé

Suite à la réforme de 1973, on compte:

  • le doctorat d'État en médecine (doctorat d'exercice),
  • le doctorat d'État en chirurgie dentaire (doctorat d'exercice),
  • le doctorat de 3e cycle de sciences odontologiques (doctorat de recherche),
  • le doctorat d'État en pharmacie (doctorat de recherche) et
  • le doctorat d'État en biologie humaine (doctorat de recherche).

Le décret du 18 février 1977 remplace le doctorat d'État en pharmacie par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques.

La loi du 2 janvier 1979 et le décret du 19 juin 1980 remplacent le diplôme d'État de pharmacien par un diplôme de doctorat d'exercice, le diplôme d'État de docteur en pharmacie. Le décret du 10 avril 1980 crée le doctorat d'État en odontologie.

La réforme de 1984: unification des diplômes

Le doctorat a été l'objet d'une réforme profonde en 1984, après laquelle ne subsiste qu'un unique doctorat correspondant au grade de docteur créé par le décret de 1808. Cette réforme a eu lieu suite à la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et en particulier son article 16 :

« Article 16 - Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques. Le titre de docteur est conféré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle. Le titre de docteur est accompagné de la mention de l'université qui l'a délivré. L'aptitude à diriger des recherches est sanctionnée par une habilitation délivrée dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale. »

Cette réforme avait pour objectif de n'avoir plus en France qu'un seul doctorat de recherche dont la durée de préparation serait plus conforme aux « standards internationaux ». La durée de préparation de la thèse de doctorat de 3e cycle étant en effet alors jugée trop courte (1 à 2 ans) et celle du doctorat d'État trop longue (4 à 7 ans en sciences[43], le double en lettres (ref ?))[44]. Selon l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales, les études doctorales comprennent une première année consacrée à la préparation d'un diplôme d'études approfondies, puis de deux à quatre années de préparation d'une thèse de doctorat.

La durée moyenne de préparation de la thèse de doctorat est actuellement d'un peu plus de quatre ans et l'âge moyen des docteurs est de 29,6 ans[45]. Selon l'enquête ED 2001 (suivi individuel des docteurs ayant soutenu en 1999-2000) en sciences dures, la durée moyenne va de 2,9 à 4,4 ; en sciences du vivant, elle se situe entre 3,4 et 4 ; en sciences humaines et sociales, entre 4 et 6,2.

Cette réforme du doctorat alla de paire avec une réforme du statut des enseignant-chercheurs. L'ancien corps des maîtres-assistants était accessible aux docteurs de 3e cycle, aux docteurs-ingénieurs ou encore aux professeurs agrégés, le doctorat « unifié » est alors devenu le diplôme de référence pour accéder au corps des maîtres de conférences qui s'y est substitué en 1984. La réussite au concours de l'agrégation n'a pour autant pas été rendue obligatoire. Pour l'accès au corps des professeurs des universités, l'habilitation à diriger des recherches, nouveau diplôme créé en 1984, est devenu le diplôme de référence. Il ne correspond cependant à aucun grade universitaire. En 1988, les titulaires d'un doctorat d'État ont été tous reconnus de droit « habilités à diriger des recherches ».

Modifications postérieures à 1984

Les principales modifications concernant le règlement du doctorat ont eu lieu ensuite en 1988, 1992 (création des écoles doctorales), et 2002 (prise en compte de la création du grade de master dans le cadre de la réforme LMD).

La réforme des cursus (dite "réforme LMD") résultant du processus de Bologne, qui vise à construire un espace européen de l'enseignement supérieur, a profondément bouleversé les études de premier et deuxième cycles en France tout en conservant le doctorat comme terme ultime de ces formations.

Au niveau législatif, la loi du 18 avril 2006 a modifié l'article Article L612-7 du code de l'éducation concernant le 3e cycle en insistant sur l'innovation et l'ouverture internationale [46], en reconnaissant officiellement l'expérience professionnelle acquise au cours de la préparation du doctorat [47]. La référence aux écoles doctorales et à leur mission de formation complémentaire et de préparation à l'insertion professionnelle dans tous les secteurs ont été réaffirmées [48], tout comme l'évaluation périodique des établissements [49]. Enfin la terminologie a été remise à jour en ce qui concerne les différences entre le diplôme et le titre de docteur, celui-ci n'étant plus accompagné de la mention de l'université qui l'a délivré[50].

La loi du 10 août 2007 a précisé dans l'article L612-1 du code de l'éducation que le troisième cycle correspond actuellement uniquement à la préparation du doctorat[51]

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Notes et références

  1. Le terme « doctorat » désigne ici le doctorat de recherche, les doctorats d'exercice des disciplines de santé sont généralement dénommés « diplôme d'État de docteur » et sont régis par des textes différents.
  2. Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale , article 1
  3. Légifrance
  4. Légifrance
  5. MENS0200156D
  6. Légifrance
  7. Décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
  8. MENS0602083AMENS0602085A
  9. Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre du dispositif “LMD”
  10. Article L612-1 du code de l'éducation.
  11. La notion de « formation doctorale » n'est cependant pas explicitement définie dans les textes officiels.
  12. Le chef d'établissement peut également, par dérogation et sur proposition du conseil de l'école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis.
  13. Un modèle de diplôme
  14. On rencontre aussi la forme "doctorand, doctorande", en principe plus conforme à l'étymologie, mais assez rare dans l'usage.
  15. a , b  et c [1]
  16. a  et b MENESR-[DEP]
  17. [2]
  18. a  et b http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2009/02/critiques-et-db.html, sciences2, 17 février 2009
  19. ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/personnel/enssup/nonperm07.pdf
  20. Des doctorants étrangers travaillent encore au noir, Anne Jouan, Le Figaro 20/10/2008
  21. [3]
  22. Données chiffrées de l'Apinc
  23. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 16 008 premières inscriptions en thèses : estimation du taux d'abandon en cours de thèse, 1999 lire en ligne
  24. Philippe Moguérou, Jake Murdoch, Jean-Jacques Paul, Les déterminants de l’abandon en thèse : étude à partir de l’enquête Génération 98 du Céreq, 10es Journées d’études Céreq – Lasmas-IdL, « Les données longitudinales dans l’analyse du marché du travail », Caen, 21, 22 et 23 mai 2003 lire en ligne
  25. d'après L'éducation nationale en chiffres 2004/2005 – édition 2005. Chiffres issus de la DEPP.
  26. [4]
  27. http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Reflexions/Emploi/Devenir/imprimables/notedoct-2001.doc
  28. L’état des lieux de l’emploi scientifique en France, Février 2007 [5]
  29. Voir la description d'une vesperie pour l'obtention du titre de docteur en médecine
  30. Notice sur le doctorat en droit Par Adolphe de Fontaine de Resbecq
  31. Ministère de l'Education nationale, bureau universitaire de statistiques, Informations statistiques
  32. Journal des Débats du 2 mai 1880
  33. Histoire du doctorat, ANDES
  34. De 1811 à 1850 on compta 50 thèses ès sciences mathématiques dont 22% traitant de physique-mathématique. On comptait une à deux thèses par an jusqu'en 1830 et 60 thèses par an en 1890.
  35. The French Science Faculty System, 1808-1914, Historical studies in the physical sciences, 10 (1979)
  36. décret 60-842
  37. décret 66-940
  38. licence préparée en 4 ans
  39. Décret n°66-170 du 22 mars 1966 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR ES SCIENCES
  40. Ce qui est clairement recommandé dans la circulaire du 24 avril 1974 : « [le doctorat d'Etat] ne devrait être postulé que par des candidats ayant déjà fait la preuve de leur aptitude à la recherche »
  41. Poste exigeant au minimum une licence, c'était un poste de fonctionnaire en sciences (après un an de stage) et un poste non titulaire d'une durée maximal de 5 ans en lettres et droit avec une rémunération supérieure si l'assistant était professeur agrégé en détachement.
  42. Les attachés de recherche du CNRS étaient engagés sur un contrat de deux ans renouvelable normalement deux, voire trois, fois, soit une durée totale de 6 à 8 ans.
  43. La moyenne de la durée de préparation des thèses d'Etat au laboratoire de spectroscopie hertzienne de l'Ecole normale supérieure a été calculée par Jean Brossel pour la période 1951-1975 comme étant égale à 5 ans et 3 mois (cf. rapport annuel du laboratoire de spectroscopie hertzienne de l'Ecole normale supérieure 1975-1976)
  44. La préparation des thèses de doctorat d'État était cependant généralement réalisée en parallèle avec une certaine charge d'enseignement pour les assistants ou maîtres-assistants de faculté et sur des postes de fonctionnaire ou de longue durée (jusqu'à 8 ans pour les attachés de recherche du CNRS).
  45. Méthodologie de la thèse et du mémoire, de Sophie Boutillier, Alban Goguel d'Allondans, Dimitri Uzunidis
  46. « Ces formations doctorales sont organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et comportent une ouverture internationale. »
  47. « Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. »
  48. « Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des étudiants, à préparer leur insertion professionnelle dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale. »
  49. >« L'arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur définit les conditions dans lesquelles un établissement d'enseignement supérieur peut être habilité, pour une durée limitée, à organiser des formations doctorales et à délivrer le doctorat à la suite d'une évaluation nationale périodique. »
  50. « Le diplôme de doctorat est accompagné de la mention de l'établissement qui l'a délivré ; il confère à son titulaire le titre de docteur. », l'adjonction du nom de l'établissement au titre de docteur n'apparaissait déjà plus dans les textes réglementaires depuis l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle
  51. « Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis. Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle. »
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