Double majorité

Double majorité

La double majorité est un système de vote :

  • Dans l'Union européenne une décision législative est reconnue adoptée si elle reçoit 55 % des suffrages des membres du Conseil représentant au moins 15 États et au moins 65% de la population de l'Union ;
  • en Suisse, une votation à caractère constitutionnel doit rassembler la double majorité des cantons et du peuple.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Double majorité de Wikipédia en français (auteurs)

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