Droit Allemand

Droit Allemand

Droit allemand

Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques. Comme le droit français et le droit italien, il dérive principalement du droit romain.

Sommaire

Sources du droit allemand

Les sources du droit allemand suivent la hiérarchie traditionnelle des normes.

La Loi fondamentale

Article détaillé : Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne.

La Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée le 23 mai 1949, est la Constitution de l'Allemagne fédérale. Elle contient une déclaration des droits fondamentaux. En principe, la Loi fondamentale donne aux Länder une compétence de principe, limitant les pouvoirs de l'État à une liste déterminée de compétences. Toutefois l'étendue de cette liste laisse en pratique moins de pouvoir à un Länder allemand qu'à un État fédéré américain.

Une Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) contrôle la conformité des lois à la Loi fondamentale. Elle peut être saisie par les autorités politiques comme le Conseil constitutionnel français, mais également par un juge à titre préjudiciel ou par un particulier atteint dans ses droits fondamentaux.

La loi fédérale et le code civil

Article détaillé : Bürgerliches Gesetzbuch.

Les lois des Länder

Organisation juridictionnelle

La Loi fondamentale institue cinq ordres juridictionnels distincts au sommet desquels sont placés :

  • la Cour fédérale (Bundesgerichtshof) pour l’ordre judiciaire ;
  • le Tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht) pour l’ordre administratif ;
  • la Cour fédérale des finances (Bundesfinanzhof) pour l’ordre financier ;
  • le Tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht) pour l’ordre du travail ;
  • le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht) pour l’ordre social.

Influence du droit allemand

Le droit allemand, par la qualité de sa construction et non par le biais d'un empire colonial, a influencé plusieurs autres pays tels que l'Autriche et la Suisse.

Certaines dispositions du droit allemand ont également été intégrées au droit français : la société à responsabilité limitée (SARL) est ainsi une adaptation de la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) allemande.

Voir aussi

Lien externe

Notes et références


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