Droit D'annuel

Droit D'annuel

Droit d'annuel

En France sous l'Ancien Régime,le droit d'annuel est un impôt royal payé par les marchands de boissons en gros et en détail. Il a été créé en 1632.

Payable chaque année, il est dû autant de fois de le marchand possède de débits de boisson.

Si la vente moyenne annuelle dépasse les trois muids (environ 805 litres) l'impôt est doublé. Pour chaque type de boisson (vin, poiré, cidre, eau-de-vie), il faut verser un droit d'annuel.

A l'origine, ce droit est de 6 livres dans les villes, 5 livres dans les villages et hameaux près des axes de communication et 1 livre dans les hameaux éloignés. En 1680, il est porté à 8 livres et 6 livres 10 sols.

On appelle aussi droit d'annuel un impôt royal dû par les officiers qui s'ajoute à la paulette

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