Droit D'ingérence

Droit d'ingérence

Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale.

Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement ; ainsi l'intervention de la France en Côte d'Ivoire en 2002 s'est faite initialement sans mandat de l'Organisation des Nations unies.

Les ingérences les plus récentes ont eu lieu au Kosovo, en Afghanistan, en Irak ou encore au Darfour.

Pour Grotius (1583 - 1645)

D'après Grotius, le droit naturel, immuable et commun à toutes les époques et à toutes les régions pouvait imposer une nécessité d'ingérence dans les affaires d'un autre Etat. Les Etats étant liés par des obligations internes, leur violation entraîne un droit de résistance à l’oppression en faveur de ses sujets et des obligations internationales pour les Etats voisins.

L’exercice des droits souverains de l’État sur le plan international comprend le droit de guerre encadré par des normes qui n’autorisent que les guerres justes :

• guerres défensives destinées à protéger d'une agression la population et le patrimoine de l'État ;
• guerres coercitives pour punir ceux qui violent le droit des gens, à condition que la violation soit grave.

Pour Grotius, la primauté du droit naturel sur le droit volontaire légitime l'ingérence et les interventions dans les affaires intérieurs.

Critiques

Le droit d'ingérence n'a pas de base juridique solide. De plus, la notion n'est pas nouvelle.

L'idée d'aller dans un pays étranger pour y « aider » la population est ancienne : au XIX^e siècle, on parlait alors d'« intervention d'humanité ». Les Européens appelaient ainsi leurs actions pour aller, officiellement, sauver les chrétiens vivant en Turquie, mais officieusement, pour déstabiliser le sultan Abdülhamid II. Au nom de cette « intervention d'humanité », les pires atrocités furent commises^[1].

Références

1. ↑ Camp. A. Rougier, « La théorie de l'intervention d'humanité », Revue générale de droit international public, t. XVII (1910), p. 468 sqq.

Bibliographie

• Charles Zorgbibe, Le droit d'ingérence, Collection « Que sais-je ? », 1994

Voir aussi

Voir « ingérence » sur le Wiktionnaire.

• Ingérence humanitaire
• Droits de l'Homme
• Lanceur d'alerte

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