Droit De Légation

Droit De Légation

Droit de légation

Le droit de légation est le droit reconnu aux organisations internationales d'entretenir des relations avec d'autres sujets de droit international.

Le droit de légation comporte deux aspects :

  • le droit de légation active est celui d'envoyer des représentants auprès d’États tiers ou d'organisations internationales
  • le droit de légation passive est celui de recevoir les représentants diplomatiques des puissances étrangères.
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Droit de l%C3%A9gation ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit De Légation de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit de legation — Droit de légation Le droit de légation est le droit reconnu aux organisations internationales d entretenir des relations avec d autres sujets de droit international. Le droit de légation comporte deux aspects : le droit de légation active… …   Wikipédia en Français

  • Droit de légation — Le droit de légation est le droit reconnu aux organisations internationales d entretenir des relations avec d autres sujets de droit international. Le droit de légation comporte deux aspects : le droit de légation active est celui d envoyer… …   Wikipédia en Français

  • légation — [ legasjɔ̃ ] n. f. • 1138; lat. legatio, onis, de legare → légat 1 ♦ Dr. can. Charge, dignité de légat (2o); durée de ses fonctions; pays sous son administration. 2 ♦ (1798) Dr. internat. Représentation diplomatique auprès d une puissance où il n …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Légation —  Ne doit pas être confondu avec Légat. Le mot légation désigne une représentation diplomatique dans un pays où il n a pas d ambassade. Diplomatie moderne En diplomatie, la légation est une mission en général, et plus particulièrement la… …   Wikipédia en Français

  • LÉGATION — n. f. Charge, office de légat. Les légats a latere ne pouvaient exercer leur légation en France sans permission du roi. Il désignait autrefois l’étendue du gouvernement d’un légat dans l’état ecclésiastique. Dans toute la légation de Bologne, de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • 1728 — Années : 1725 1726 1727  1728  1729 1730 1731 Décennies : 1690 1700 1710  1720  1730 1740 1750 Siècles : XVIIe siècle  XVIIIe …   Wikipédia en Français

  • Diplomatie du Saint-Siège — Politique étrangère du Vatican Drapeau de la cité du Vatican La diplomatie du Saint Siège est l activité de négociation internationale de l Église catholique. Avant la Réforme et le siècle des Lumières, la papauté a exercé à plusieurs reprises… …   Wikipédia en Français

  • Diplomatie ecclésiastique — Politique étrangère du Vatican Drapeau de la cité du Vatican La diplomatie du Saint Siège est l activité de négociation internationale de l Église catholique. Avant la Réforme et le siècle des Lumières, la papauté a exercé à plusieurs reprises… …   Wikipédia en Français

  • Diplomatie pontificale — Politique étrangère du Vatican Drapeau de la cité du Vatican La diplomatie du Saint Siège est l activité de négociation internationale de l Église catholique. Avant la Réforme et le siècle des Lumières, la papauté a exercé à plusieurs reprises… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”