Droit De Relief

Droit De Relief

Droit de relief

En France au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, le relief, est un droit seigneurial sur les mutations de propriétés nobles ou roturières.

Le droit de relief doit être payé au seigneur dominant si la mutation n'est pas due à une succession en ligne directe ou à une vente. Le montant représentait une année de revenu du bien.

L' acapte est due en cas de succession en ligne directe.

Ce document provient de « Droit de relief ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit De Relief de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit de relief — En France au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, le relief, est un droit seigneurial sur les mutations de propriétés nobles ou roturières. Le droit de relief doit être payé au seigneur dominant si la mutation n est pas due à une succession en… …   Wikipédia en Français

  • relief — [ rəljɛf ] n. m. • 1050; de relever « enlever, relever », d apr. l a. forme tonique je relief I ♦ Vx Ce qu on enlève d une table servie. Mod., au plur. ⇒ reste. Les reliefs de la table. « des reliefs d ortolans » (La Fontaine). ♢ Fig. Les reliefs …   Encyclopédie Universelle

  • RELIEF (DROIT DE) — RELIEF DROIT DE Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l’héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage à moins qu’il n’use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”